La rentrée scolaire est arrivée ! Vous avez acheté les fournitures et matériels scolaires, un nouveau sac d’école, de nouveaux vêtements, de nouvelles chaussures et votre enfant est enfin prêt. Le parent qui a la garde exclusive peut-il réclamer de l’autre parent le remboursement des frais qu’il a déboursés pour la rentrée scolaire des enfants ?

En principe, la pension alimentaire calculée et établie conformément aux règles de fixation de pension alimentaire est présumée correspondre aux besoins de bases des enfants. On retient en général que 1% de la contribution parentale spécifiée à la ligne 401 du Formulaire de fixation de pensions alimentaires pour enfants correspond au coût lié à l’éducation de l’enfant, soit les frais d’inscription à l’école publique, le matériel, les cahiers et les fournitures scolaires.  La pension alimentaire de base que vous recevez est donc présumée être suffisante pour couvrir les frais liés à l’entrée scolaire. En conséquence, vous ne pouvez donc pas réclamer de l’autre parent un remboursement.

Cependant, les choses peuvent parfois être différentes. En effet, il arrive que les frais liés à l’entrée scolaire puissent dépasser le montant prévu par la loi. Ces frais seront donc considérés comme des frais particuliers pour votre enfant dans la mesure où ceux-ci répondent à ses besoins particuliers, qu’ils soient nécessaires et raisonnables, et que les parents aient la capacité de les payer. Vous comprendrez donc que chaque situation est unique. Il faut donc être prudent, éviter les généralisations et consulter son avocat pratiquant en droit de la famille en cas de doute.

Avant de réclamer le remboursement de l’autre parent, vous devrez toutefois réduire de ces frais particuliers l’aide financière reçue par les allocations familiales, soit environ 115,00$ pour l’année scolaire 2023-2024 de même que le supplément offert par Retraite Québec, puisqu’un parent ne peut uniquement réclamer de l’autre parent sa part des frais particuliers nets.

Attention ! Il est important de garder en tête que si vous avez une convention homologuée par jugement qui prévoit un autre type de partage des dépenses, cette entente prévaut sur le partage des frais pour l’achat de fournitures scolaires et vous êtes tenus d’en respecter les termes. 

Par: Me Annie-Élizabeth Girard