Contrairement à la croyance populaire, un vice caché ne survient pas uniquement lorsqu’un propriétaire malveillant cache de façon volontaire de l’information pertinente sur l’immeuble qui fait l’objet d’une vente, mais constitue plutôt un déficit d’usage, souvent inconnu de toutes les parties à une transaction immobilière et qui empêche le nouveau propriétaire d’utiliser ou de profiter pleinement et normalement de sa propriété.
Si vous êtes propriétaire et que vous rencontrez des problèmes de qualité avec votre immeuble, il pourrait s’agir d’un vice caché, mais également de malfaçons ou en certains autres cas, de vices apparents rendus cachés par des propos rassurants tenus par votre vendeur.
Ayant développé une grande expertise dans ce domaine, notre équipe saura vous conseiller et vous accompagner, afin de non seulement vous soutenir dans la mise en application de vos droits en tant que propriétaire et titulaire de la garantie légale, mais également dans l’encadrement rigoureux que commande le déroulement d’un dossier de vices cachés afin de vous conformer avec les exigences spécifiques de la loi qui gouverne ce domaine du droit et dont le non-respect pourrait rendre votre éventuel recours nul.
Notre équipe sera également en mesure de vous guider adéquatement dans les recours appropriés à être entrepris, en tenant notamment compte des ajustements financiers qu’un tribunal pourrait être susceptible d’appliquer afin d’établir un équilibre entre le vendeur et l’acheteur, qui deviennent souvent bien malgré eux aux prises avec une telle situation de vice d’un immeuble
Le mois d’octobre est déjà très avancé, période de prédilection pour les amateurs de promenades en forêts, dans une température permettant enfin un chandail chaud, un foulard et un retour à la maison devant un bon feu de foyer. Chaque année, cette période est également...
Lors de l’achat d’une nouvelle propriété, nombreux retiennent les services d’un inspecteur en bâtiment afin de les accompagner dans ce processus. Bien que de faire appel à lui ne soit pas obligatoire, c’est souvent l’inspecteur qui procédera à l’inspection préachat de l’immeuble. Il joue donc...
Au moment de vendre votre propriété, il est recommandé de compléter une déclaration du vendeur. En fait, si vous faites affaire avec un courtier immobilier, vous aurez même l’obligation de le faire, celle-ci étant maintenant considérée comme un formulaire obligatoire devant être annexé au contrat...
