Garde des enfants

Puisque la loi prévoit que les parents sont sur un pied d’égalité, chaque parent a le droit d’obtenir la garde des enfants. Ainsi, sauf exception, un parent n’a pas le droit de s’approprier la garde des enfants au moment de la rupture. Les enfants ont le droit de maintenir, dans la mesure du possible, une relation avec leurs deux parents et toute modalité de garde doit prendre en considération ce besoin et ce droit.

Plusieurs facteurs sont considérés dans l’établissement de la garde des enfants, incluant les capacités parentales de chacun, leurs disponibilités et le besoin de stabilité des enfants. L’intérêt des enfants est pris en considération dans l’analyse de ce que constitue la meilleure modalité de garde possible. Ces éléments sont évalués parmi un ensemble de facteurs qui peuvent être appelés à changer en fonction de l’évolution des besoins des enfants.

L’arrivée de faits nouveaux et significatifs permet donc de modifier la modalité de garde dont vous avez convenu au moment de votre séparation, ou celle qui a été déterminée par un jugement de la Cour. Ainsi, l’âge des enfants, leurs besoins, leurs désirs, la plus grande disponibilité d’un parent ou un déménagement sont des éléments qui peuvent permettre de modifier la garde des enfants.