L’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer le monde du travail à une vitesse fulgurante. Automatisation des processus, analyse de données avancée, prise de décisions stratégiques : les possibilités sont immenses. Mais qui est responsable lorsque l’IA commet une erreur ? Votre entreprise est-elle prête à gérer les risques juridiques liés à son utilisation ?

L’absence d’un cadre juridique adapté peut exposer les entreprises à des conséquences majeures en matière de responsabilité civile, de confidentialité des données et de propriété intellectuelle. Voici les points clés à considérer.

1. Éthique et Responsabilité

L’un des principaux défis lorsque l’on intègre l’IA dans un environnement professionnel est de s’assurer que son utilisation respecte des principes éthiques et les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. 

Cela inclut :

1. la protection de la vie privée des individus
2. la transparence des algorithmes
3. la non-discrimination dans les décisions prises par l’IA

Les entreprises doivent ainsi veiller à ce que leurs systèmes d’IA ne renforcent pas des biais existants ou n’exploitent pas sans droit des données protégées par le droit d’auteur ou une marque de commerce.

Qui est responsable si une IA fait une erreur ?

Les entreprises doivent anticiper ces risques et prévoir des mécanismes de supervision humaine pour éviter que des décisions automatiques ne causent des préjudices importants. Rappelons que les règles en matière de responsabilité civile s’appliquent toujours, notamment l’article 1465 du Code civil du Québec, qui prévoit que le gardien d’un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome d’un bien, ainsi que l’article 1468 du Code civil du Québec, qui dispose que le fabricant et le fournisseur d’un bien meuble sont tenus de réparer le préjudice causé par le défaut de sécurité du bien.

Bien que la jurisprudence québécoise et canadienne soit encore limitée à ce sujet, il est facile d’envisager que ces dispositions s’appliquent à un préjudice causé par l’IA, que ce soit en raison d’une erreur d’analyse de données ou d’un défaut dans l’automatisation d’un processus. 

Il est donc primordial de se rappeler que nous demeurons responsables des tâches confiées à l’IA et que des mécanismes serrés de vérification doivent être mis en place.

2. Sécurité et Confidentialité des Données

L’utilisation de l’IA repose sur l’exploitation massive de données, souvent sensibles. Ainsi, la gestion et la protection des données deviennent cruciales. Les entreprises doivent mettre en place des protocoles stricts pour garantir la sécurité des données traitées par leurs systèmes d’IA. Des violations de la sécurité ou des fuites de données peuvent entraîner des conséquences graves, non seulement pour les individus concernés, mais aussi pour la réputation et la viabilité de l’entreprise.

En outre, l’IA ne distingue pas toujours les limites posées par la propriété intellectuelle. Il est donc essentiel de toujours contre-vérifier les écrits générés par l’intelligence artificielle, afin de s’assurer non seulement que l’information est exacte, mais également qu’elle ne provient pas d’écrits déjà existants et protégés par le droit d’auteur. 

Bien qu’il semble efficace de demander à des programmes d’IA de rédiger certains documents professionnels, les risques demeurent élevés et, à ce jour, les écrits produits par ces programmes étant génériques et manquant de précision, la créativité humaine ne pouvant pas (encore) être remplacée par l’intelligence artificielle.

3. La qualité des données

Rappelons que l’intelligence artificielle fonctionne en grande partie grâce à des algorithmes d’apprentissage automatique, qui ont besoin de données de qualité pour fonctionner efficacement. 

Les entreprises doivent veiller à ce que les données utilisées soient : (1) précises, (2) complètes et (3) actualisées. 

De plus, l’IA ne peut se développer qu’à partir des informations dont elle dispose, ce qui peut la rendre inefficace si les données sont insuffisantes ou inadaptées aux objectifs visés. Des données erronées ou biaisées entraîneront une mauvaise performance de l’IA et pourraient induire des décisions erronées, voire dangereuses. Par conséquent, le processus de collecte et de gestion des données doit être soigneusement structuré et optimisé.

4. Compréhension limitée du contexte

Les systèmes d’IA, bien qu’efficaces dans des tâches spécifiques, n’ont pas une compréhension contextuelle profonde comme un humain. Par exemple, une IA peut répondre à des questions ou analyser des données, mais elle ne comprendra pas toujours les nuances ou l’ambiguïté d’une situation, ce qui risque d’entraîner des erreurs, notamment lorsque des analyses de situations complexes lui sont demandées.

Si l’IA peut traiter des informations et fournir des solutions basées sur des données passées, elle demeure incapable de faire preuve d’intuition, de pensée créative ou d’innovation véritable. Elle reste limitée à des algorithmes définis et ne peut pas penser en dehors de ces cadres.

Conclusion : Proactif plutôt que réactif 

L’intelligence artificielle offre des possibilités intéressantes pour améliorer l’efficacité et la productivité en milieu de travail. Cependant, son utilisation doit être abordée avec précaution et être précédée d’une analyse complète des tâches qui lui seront confiées et des risques que cela pourrait entraîner, afin de bien l’encadrer et de limiter les risques relatifs à votre responsabilité. Sans un encadrement juridique solide, elle peut devenir un risque majeur pour votre entreprise. Imaginez une entreprise qui utilise une IA pour filtrer des CV. Un candidat évincé poursuit pour discrimination. Qui est responsable ? L’entreprise, le fournisseur du logiciel, l’IA elle-même ? 

Ne laissez pas l’incertitude juridique freiner votre croissance : consultez un avocat spécialisé pour sécuriser l’intégration de l’IA dans vos processus d’affaires. 

Par Me Catherine Dion-Lafont

*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.