Alors que la nouvelle année s’amorce, nombreux sont ceux qui établissent des résolutions pour améliorer leur bien-être personnel, professionnel ou financier. Pourtant, les aspects juridiques de nos vies sont souvent relégués au second plan. 

Que vous soyez un particulier ou un entrepreneur, le début de l’année est une période idéale pour faire un bilan juridique et prendre des décisions éclairées pour vous protéger et protéger vos proches. Voici quelques pistes à explorer pour entamer l’année en règle :

1. Planifier sa succession : protéger ses héritiers et clarifier ses volontés

Peu importe votre âge ou votre situation financière, avoir un testament à jour est essentiel pour protéger vos proches et assurer une répartition de votre patrimoine conforme à vos souhaits.

Pourquoi planifier votre succession ?

Un testament bien rédigé permet d’éviter des conflits familiaux, des délais judiciaires et des frais inutiles. Il est important de se rappeler que si vous décédez sans testament, ce seront les dispositions de la dévolution légale, prévues par la loi, qui s’appliqueront, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos intentions.

Questions à considérer :

– Avez-vous récemment acquis des biens immobiliers ou d’autres actifs de valeur ?
– Vos bénéficiaires désignés (héritiers, conjoint, enfants, etc.) sont-ils toujours d’actualité ?
– Vos volontés concernant vos soins de fin de vie ou la nomination d’un mandataire sont-elles claires et consignées dans un mandat de protection ?

Notre conseil : Consultez un de nos avocats spécialisé en droit des successions pour vous assurer que votre testament reflète vos volontés, qu’il respecte les exigences prévues par la loi et que les mécanismes choisis pour la dévolution de vos legs sont adéquats et exécutables.

2. Mettre à jour ses documents juridiques : un geste préventif essentiel

La vie évolue, et vos documents juridiques doivent évoluer avec elle. Que vous soyez un particulier ou un dirigeant d’entreprise, il est important de vérifier que vos contrats, ententes et autres documents juridiques sont toujours valides et adaptés à vos besoins actuels.

Documents à réviser :

– Contrat de mariage ou d’union civile : Votre contrat est-il toujours en phase avec votre situation patrimoniale ? En cas de séparation ou de décès, ce document pourrait grandement influencer la répartition des biens.
– Testament et mandat de protection : Comme mentionné plus tôt, ces documents nécessitent une mise à jour régulière.
– Contrats d’entreprise : Si vous êtes entrepreneur, vérifiez vos baux commerciaux, vos ententes avec vos partenaires et vos contrats de service pour prévenir d’éventuels litiges.
– Polices d’assurance : Si des changements importants sont survenus dans votre vie, par exemple une séparation, l’achat d’un bien immobilier, la naissance d’un enfant ou le décès, il peut être important de valider les informations retrouvées sur vos polices d’assurances, notamment les bénéficiaires désignés, afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de décès ou d’invalidité.

Notre conseil : Planifiez une rencontre annuelle avec votre avocat pour faire le point sur vos documents juridiques et apporter les ajustements nécessaires

3. Revoir son contrat de mariage ou d’union civile : une étape clé pour votre sécurité financière

Un contrat de mariage ou d’union civile n’est pas qu’une formalité administrative. Ce document détermine la manière dont les biens du couple seront répartis en cas de séparation ou de décès. Si votre situation financière ou familiale a changé au fil des ans, il peut être pertinent de revoir ce contrat.

Éléments à analyser :

– Avez-vous acquis des biens importants ou fondé une entreprise depuis votre mariage
– Votre régime matrimonial (société d’acquêts, séparation de biens, etc.) est-il toujours approprié ?
– Prévoyez-vous des projets à long terme, comme un investissement immobilier ou la retraite, qui pourraient affecter la gestion de vos finances communes ?

Notre conseil : Une discussion avec un avocat en droit familial peut vous aider à clarifier vos options et à réviser votre contrat au besoin.

4. Rédiger ou réviser son contrat de vie commune : bien prévoir pour éviter les écueils

Au Québec, les conjoints de faits ne disposent pas des mêmes droits et obligations que les couples mariés ou unis civilement en cas de séparation et ne bénéficient pas du partage du patrimoine familial ni du droit à une pension alimentaire pour conjoint. Il est donc important de prévoir, pendant la vie commune, les diverses modalités qui s’appliqueront en cas de séparation du couple et de consigner cette entente sous la forme d’une convention écrite afin d’éviter de nombreux casse-têtes et de limiter les conflits en cas de séparation. 

Il est également à noter qu’en juin 2025, le Projet de loi no 56 instituant le régime d’union parentale entrera en vigueur et aura des conséquences importantes pour les conjoints de fait qui deviendront parents après le 29 juin 2025, notamment en matière successorale et de partage des biens en cas de séparation. Il est important de bien comprendre cette nouvelle loi afin de prendre des décisions éclairées concernant les modalités applicables advenant la fin de votre union.

Notre conseil : Discutez avec un avocat en droit familial afin de vous assurer de bien comprendre les dispositions légales applicables et de convenir avec votre conjoint(e) d’une convention de vie commune correspondant à vos besoins et désirs.

Pourquoi entreprendre ces démarches au début de l’année ?

Le début de l’année est une période propice à la réflexion et à l’action. Les démarches juridiques peuvent sembler complexes, mais elles représentent un investissement précieux pour assurer votre tranquillité d’esprit.

En prenant ces résolutions juridiques dès maintenant, vous évitez de potentielles complications futures et mettez toutes les chances de votre côté pour traverser l’année avec sérénité.

Faites appel à des professionnels pour vous guider

Chez Girard Avocats, nous comprenons l’importance de prendre des décisions éclairées pour protéger vos droits et ceux de vos proches. Que vous souhaitiez planifier votre succession, mettre à jour vos documents juridiques ou discuter de votre contrat de mariage, notre équipe d’avocats expérimentés est à votre disposition pour vous accompagner.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour démarrer l’année en toute sécurité juridique.

Soyez proactif et démarrez 2025 sur des bases solides. Chaque résolution compte, surtout lorsqu’il s’agit de protéger ce qui vous tient le plus à cœur.

Par Me Catherine Dion-Lafont

*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.