Introduction à la planification successorale

La planification successorale est une étape essentielle pour garantir que votre succession se déroulera sans encombre et que vos biens seront réellement disposés selon vos volontés.

Qu’est-ce qu’un legs particulier ?

Parmi les diverses formes de dispositions testamentaires possibles, le leg particulier est un mécanisme particulièrement intéressant permettant de léguer des biens ou des droits spécifiques à une personne désignée.

Les biens concernés par un legs particulier

Le leg particulier peut concerner des biens spécifiques, dont notamment :

a) une œuvre d’art;
b) un bien immobilier;
c) des actions d’une société;
d) une police d’assurance;
e) une somme d’argent.

Différence entre legs particulier et legs universel

Contrairement au legs universel, qui accorde une part globale de la succession à un ou plusieurs héritiers, le legs particulier cible des éléments précis de l’héritage.

Les avantages du legs particulier

Le leg particulier comporte de nombreux avantages, notamment en ce qu’il confère au légataire un droit direct sur le bien, et lui permet d’obtenir le bien par préférence, avant même qu’il y ait eu partage de la succession. 

Toutefois, si ces legs permettent de transmettre des biens selon les volontés du testateur, ils peuvent également engendrer des complications juridiques, en particulier dans les situations où la succession manque d’actifs pour honorer l’ensemble des créances et legs. 

Il est donc important, au moment de la planification de vos dispositions testamentaires, de vous assurer que les legs particuliers que vous prévoyez n’auront pas pour effet de complexifier la liquidation de votre succession.

Les risques liés à l’insuffisance des actifs de la succession

Une succession peut se retrouver dans une situation déficitaire si les actifs (biens, liquidités, etc.) sont insuffisants pour couvrir à la fois les dettes du défunt, les frais funéraires et les legs particuliers. En effet, lorsqu’un testateur a prévu des legs spécifiques à des bénéficiaires précis sans tenir compte de la valeur totale de la succession, les héritiers et légataires risquent de se retrouver dans une situation où certains legs ne peuvent pas être honorés.

Conséquences pour les légataires

Dans ce contexte, deux risques principaux émergent : d’une part, les legs particuliers risquent de ne pas pouvoir être entièrement exécutés et d’autre part, la part des légataires risque d’être amputée, voire même annulée.

Réduction ou annulation des legs

En effet, dans une situation où les actifs de la succession sont insuffisants pour satisfaire l’ensemble de ses obligations (dettes et legs particuliers), la loi prévoit la possibilité de réduire ou d’annuler certains legs. Les legs particuliers, qui ont priorité sur la répartition des biens entre héritiers, peuvent être réduits en fonction de la masse successorale restante (c’est-à-dire au prorata de leur valeur par rapport à la valeur de la masse successorale). Si les biens légués sont de grande valeur, mais que la succession ne contient pas assez d’actifs, le légataire pourrait ne pas recevoir l’intégralité du bien ou perdre totalement son droit à celui-ci. 

Par exemple, un bien immobilier peut être légué à une personne, mais si la succession ne comprend pas d’autres actifs permettant de couvrir les dettes du défunt, il est possible que les biens légués soient utilisés pour désintéresser les créanciers, laissant peu ou pas de biens à distribuer aux légataires.

Dans ce contexte, les legs peuvent être réduits proportionnellement à la valeur totale de la succession, afin de garantir le paiement des dettes.

Recourir aux legs particuliers afin d’éviter le partage du patrimoine familial ou le paiement d’une créance de la succession : une fausse bonne idée!

Dans certaines situations, il pourrait être tentant de recourir au mécanisme des legs particuliers afin de léguer tous vos actifs de cette manière et qu’il ne reste aucun bien à partager au moment de la liquidation de votre succession. Toutefois, il est important de se rappeler que les legs particuliers ne peuvent pas avoir pour effet de rendre une succession insolvable à l’égard de ses créanciers. Rappelons d’ailleurs que certaines dettes, comme le patrimoine familial, sont d’ordre public et que de façon générale, toutes les créances du défunt doivent être liquidées avant de pouvoir distribuer les legs particuliers, puis procéder au partage de la succession. 

Ainsi, il est probable que non seulement les legs particuliers que vous aurez prévus ne pourront être distribués dans leur intégralité, mais également que ces dispositions auront pour effet de compliquer grandement la charge de votre liquidateur testamentaire et que le recours à des professionnels, notaires, avocats ou comptables, s’avèrera nécessaire, augmentant d’autant plus les charges de la succession et diminuant le résiduaire à être distribué aux héritiers.

Conclusion

En résumé, les legs particuliers sont des dispositions testamentaires essentielles et efficaces, qui permettent de faire respecter vos volontés quant à la disposition de vos biens après votre décès. Il est toutefois important de garder à l’esprit les limites et risques que posent également ce type de legs et de les utiliser avec discernement. 

Les conséquences découlant de votre testament sont grandes, c’est pourquoi il est primordial de bien planifier votre succession. 

Consultez un professionnel du droit afin de vous assurer que votre succession se déroulera sans encombre et surtout, que tous les mécanismes nécessaires seront prévus afin qu’elle respecte l’essence de votre volonté.

Par Me Catherine Dion-Lafont

*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.