Le serment est l’engagement qu’une personne appelée à rendre témoignage prend devant un tribunal.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple que cela puisse paraitre, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu’on l’enfreint ou lorsqu’on le respecte. Évidemment, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu’on s’en tient à la vérité.

Lorsqu’un témoin ment au tribunal en disant quelque chose qui est faux sachant que ce qu’il dit est faux, dans le but d’induire le tribunal en erreur pour ou de nuire à quelqu’un ou à quelque chose, cette personne s’expose à une accusation de parjure.

Il s’agit là d’une accusation grave et passible d’une peine d’emprisonnement. Pour déterminer la peine, les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu’aux parties, de même qu’aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement, peuvent être pris en considération.

La crédibilité d’un témoin fait toujours l’objet d’une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu’il a précédemment entendu. C’est après avoir évalué la crédibilité d’un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le juge décidera, s’il se fie à ce témoin, s’il considère son témoignage ou s’il l’écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l’attention du juge, ou ajoute un fait dont il n’est pas certain, n’entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu’il n’est pas considéré comme étant crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s’en tenir à ce qu’il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d’informer le tribunal des faits dont il a eu connaissance. Pour vous éclairer sur le sujet, contactez-nous.