La fin du délai de grâce du Règlement sur les piscines résidentielles : il est temps de mettre vos piscines à niveau!

Contexte et importance

Avec l’arrivée des beaux jours, les enfants jouent dehors et il est enfin temps de remettre en marche votre piscine! Cependant, au-delà des tâches habituelles comme le traitement de l’eau, le nettoyage des feuilles et le démarrage du chauffe-eau, posséder une piscine implique également des responsabilités importantes.

Cette année marque la fin de la période de grâce du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles pour les piscines installées avant 2010. À partir de septembre 2025, tous les propriétaires devront se conformer aux nouvelles normes sous peine de sanctions.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Cela signifie qu’à partir du mois de septembre 2025, tous les propriétaires de piscines devront se conformer au règlement, sous peine de se voir imposer des amendes qui peuvent être assez salées. 

Voici donc un résumé des normes auxquelles vous devrez vous conformer si vous avez une piscine creusée, hors terre ou démontable. Nous vous conseillons également d’aller lire le règlement et de vérifier auprès de votre municipalité puisque celles-ci peuvent adopter des règlements plus contraignants en matière de sécurité des piscines que celui du gouvernement du Québec, afin de vérifier toute l’étendue de vos obligations.

Piscines creusées et semi-creusées
Les piscines creusées et semi-creusées doivent être entourées d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.

Piscines hors terre et démontables
Les piscines hors terre et démontables (comme les piscines gonflables), doivent être ceinturées si leur paroi est de moins de 1,2 m et 1,4 m respectivement.

Clôtures et barrières
La clôture installée doit aussi empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre et ne peut pas être facilement escaladée ou traversée. Soulignons qu’une haie ou des arbustes ne sont pas des clôtures et posent un risque puisqu’ils peuvent être facilement escaladés.

Accès à partir d’une terrasse
Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une terrasse rattachée à votre résidence, vous devez vous assurer qu’une clôture est installée entre la maison et la piscine.

Portes et loquets de sécurité
Toute porte donnant accès à la piscine doit se refermer et se verrouiller automatiquement, en plus d’être dotée d’un loquet de sécurité.

Aménagements
Les aménagements (systèmes de filtration, de chauffage, etc.) doivent se trouver à plus d’1 mètre du bord de la piscine.

Contraventions au Règlement : des amendes salées à prévoir et une responsabilité qui pourrait être lourde de conséquences

Les travaux entourant la mise à niveau de votre piscine peuvent être onéreux et il pourrait être tentant de laisser la situation telle quelle, en se disant que les risques sont, après tout, bien minces.

Risques et responsabilités

Parlons des risques et de la raison d’être de ce règlement d’abord.

Même si ce règlement peut sembler coûteux et contraignant, il faut se rappeler de l’importance de son objectif: rendre les piscines inaccessibles à toute personne qui ne devrait pas s’y trouver et, par conséquent, prévenir les noyades. 

Au Québec, selon une étude de 2024 publiée par le docteur Hussein Wissanji, c’est en moyenne un enfant par jour qui se rend aux urgences pour une noyade ou une quasi-noyade durant les mois d’été¹.  En outre, la Société de sauvetage soulignait récemment que le risque n’est pas que pour les enfants, mais aussi pour des personnes atteintes de maladies neurocognitives, le nombre de personnes âgées retrouvées noyées, alors que leur intention n’était manifestement pas de se baigner, étant en augmentation². 

Si ces arguments ne vous convainquent pas et que le risque semble toujours bien faible comparativement aux travaux à entreprendre, sachez que le Règlement prévoit des pénalités pour les propriétaires qui ne s’y conforment pas.

Conséquences juridiques et financières

En cas d’une première infraction, une amende de 500 $ à 700 $ pourrait vous être imposée, cette amende grimpant à une somme entre 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive! Sans parler du fait que les municipalités peuvent également imposer des sanctions plus sévères. 

De plus, considérant qu’il s’agit d’un règlement visant la sécurité publique, on peut s’attendre à ce que cette réglementation soit appliquée de façon stricte par les municipalités.

Soulignons aussi que le fait de ne pas vous conformer à la réglementation pourrait vous causer de graves conséquences juridiques en cas d’accidents. En effet, non seulement vous risquez d’entraîner votre responsabilité personnelle si, par malheur, une personne se blesse ou se noie dans votre piscine, mais les dommages pouvant vous être réclamés pourraient être décuplés en raison de votre négligence à vous conformer au Règlement. Au surplus, le fait d’être en défaut de respecter la réglementation pourrait entraîner un refus de couverture de la part de votre police d’assurance! Ainsi, il est probable que votre assurance refuse de couvrir les dommages vous étant réclamés et d’assurer votre défense.

Les accidents arrivent toujours aux autres… jusqu’à ce qu’ils nous arrivent. Et à ce moment, la non-conformité de votre piscine et de ses accès pourrait vous coûter très cher, tant du point de vue moral que financier! 

Conclusion

Pour passer un été en toute tranquillité, mieux vaut être bien avisé. Votre conseiller juridique peut vous aider à vous assurer que vous respectez toutes vos obligations, n’hésitez pas à le consulter!

Par Me Catherine Dion-Lafont

*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel..