Désaccord parental sur un traitement médical : Que dit la loi ?
Désaccord parental sur un traitement médical : Que dit la loi ?
Le principe de base en matière de soins de santé pour une enfant est le suivant : les deux parents doivent prendre ensemble les décisions importantes, et ce, peu importe les modalités de garde. Ces décisions incluent la prise de médicament dûment prescrit par un professionnel de la santé.
Toutefois, un parent peut, dans certaines circonstances, prendre des décisions seul. Cette situation se produit lorsque le Tribunal a déchu un parent de son autorité parentale ou d’un de ses attributs, à savoir celui lié à la santé.
En règle générale, chaque parent conserve le droit d’exercer son autorité parentale concernant l’administration de traitements médicaux prescrits à l’enfant par un professionnel de la santé, et ce, qu’il soit gardien ou non. Au Québec, contrairement à la croyance populaire, le parent gardien ne détient pas de « vote prépondérant » ni de « droit de veto » en ce qui concerne ces décisions. Cependant, toute opposition à l’administration d’un médicament doit être justifiée par des arguments solides et raisonnables qui ne soient pas dénudés de bon sens afin de justifier sa position !
Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, le Tribunal peut être amené à trancher en fonction du meilleur intérêt de l’enfant. Celui-ci évaluera divers éléments, dont les bienfaits du traitement, les avantages et risques liés au traitement, les particularités de l’enfant, et dans certains cas, son propre avis, si son âge et sa maturité le permettent.
Dans l’idéal, les parents doivent mettre de côté leurs intérêts personnels et travailler ensemble, en se basant sur les recommandations du médecin, pour prendre la meilleure décision pour la santé de leur enfant.
Bien évidemment, nous comprenons que, pour toutes sortes de raison, il est souvent complexe pour un parent d’accompagner son enfant dans un processus médical, particulièrement lorsqu’il s’agit du choix d’un traitement. Cette situation est d’autant plus pénible lorsqu’un litige empêche systématiquement les parents d’en arriver à un consensus, ce qui a pour effet de paralyser l’enfant dans son plan de traitement. Nous encourageons donc les parents à se parler en toute franchise afin qu’ils prennent ensemble les décisions appropriées relatives à la santé de leur enfant, en collaboration avec les conseils du médecin traitant.
Toutefois, si un accord demeure difficile à atteindre, il est fortement recommandé de consulter un avocat. Ce dernier pourra vous guider pour trouver une entente à l’amiable hors cour ou vous représenter efficacement en cas de conflit, afin de garantir que les droits et le bien-être de votre enfant soient protégés.
*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.