Demande de passeport pour enfant
Anticipez vos démarches !
La semaine de relâche arrive à grands pas. Si des plans de voyage à l’extérieur du Canada sont prévus, il est déjà temps d’anticiper les démarches requises afin de permettre à l’enfant de pouvoir y participer.
Planification des documents requis
En plus de la demande d’autorisation de sortie de pays qu’il est nécessaire d’obtenir, laquelle doit être signée par l’autre parent, de même que divers documents utiles afin de simplifier le passage aux frontières¹, l’obtention d’un passeport valide est nécessaire pour la majorité des destinations. Vérifiez dès maintenant la date d’expiration du passeport de votre enfant afin d’éviter toute mauvaise surprise de dernière minute.
Consultation de l’autre parent & l’anticipation des délais administratifs et judiciaires
La demande de passeport pour un enfant relève de l’exercice de l’autorité parentale. Ainsi, sauf exception prévue par jugement, les deux parents doivent se consulter et signer conjointement le formulaire de demande. Cependant, si l’un des parents refuse de collaborer, le parent désirant obtenir le passeport devra s’adresser à la Cour supérieure, chambre de la famille, pour obtenir une ordonnance judiciaire l’autorisant à présenter ladite demande de passeport.
Cette situation engendrera bien évidemment des délais supplémentaires. Le parent voyageur devra ainsi prévoir les délais requis à la fois pour remplir le formulaire et rassembler les documents requis que pour le traitement de la demande et l’émission du passeport par le Gouvernement du Canada.
Pour cette raison, il est recommandé d’agir rapidement et de prévoir suffisamment de temps pour compléter la démarche.
Liste des documents nécessaires
Dans ce contexte, afin d’éviter d’ajouter ce stress inutilement, il est prudent de consulter d’ores et déjà l’autre parent afin d’entamer les démarches nécessaires et, au surplus, commencer à rassembler les documents requis :
Preuve de citoyenneté canadienne :
– Certificat de naissance (province) ou de citoyenneté canadienne pour un enfant né au Canada;
– Certificat de citoyenneté canadienne pour un enfant né à l’étranger;
Preuve de garde ou de responsabilité décisionnelle (en cas de séparation/divorce) :
– Une copie de l’ensemble des procédures et jugements rendus dans votre dossier en matière familiale;
Preuve de filiation (nouvelle exigence depuis le 5 novembre 2024) :
– Certificat de naissance émis par une province canadienne (version longue) sur lequel figure le nom des parents;
– Une ordonnance d’adoption rendue par un Tribunal;
– Un certificat de naissance étranger.
La preuve de filiation est nouvellement requise depuis le 5 novembre 2024. Ce document sera alors requis, et ce, même si vous avez déjà présenté une demande de passeport pour enfant².
Prévention des risques liés à une demande de passeport frauduleuse
En terminant, si vous craignez qu’une personne tente d’obtenir un passeport pour votre enfant sans votre consentement, il est possible de faire ajouter le nom de votre enfant sur une liste des signalements du Programme de passeport afin d’assurer sa sécurité. Dans ce contexte, le Gouvernement du Canada prendra des précautions supplémentaires en effectuant des vérifications additionnelles avant de traiter la demande de passeport de l’enfant.
Agissez dès maintenant
Considérant ce qui précède, une approche proactive du parent voyageur permet de diminuer les maux de tête à l’aube d’un voyage déjà planifié. Si des difficultés devaient se présenter après avoir consulté l’autre parent, nous sommes disponibles afin de vous accompagner dans ces démarches.
*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.
¹Au moment de la rédaction de cet article, l’enfant canadien de 15 ans et moins n’a pas besoin d’un passeport afin de se rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Il est possible de présenter uniquement le certificat de naissance délivré par le Directeur de l’état civil de la province où il est né, l’original du certificat de citoyenneté canadienne ou la carte de citoyenneté canadienne. Par contre, si l’enfant voyage par voie aérienne ou lorsque l’enfant atteindra l’âge de 16 ans, il devra se prémunir d’un passeport.
²Si le nom de famille d’un parent figurant dans la preuve de filiation est différent du nom indiqué dans le formulaire de demande, il sera au surplus nécessaire de présenter un document prouvant le lien entre les deux (2) noms, à savoir : un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom légal.