Simplifier le passage aux frontières d’un enfant
Simplifier le passage aux frontières d’un enfant : les règles en matière d’autorisation de sortie de pays
La permission de voyager relève de l’autorité parentale. Un enfant mineur doit donc avoir l’accord de ses parents afin de voyager[1], et ce, peu importe les modalités de garde (garde exclusive, garde partagée, droits d’accès, droits d’accès supervisés, aucun droit d’accès, etc.)
Bien évidemment, il est important de souligner d’entrée de jeux que les pays peuvent avoir leurs propres exigences d’entrée et de sortie de territoire en ce qui concerne les enfants. Nous vous invitons donc à vérifier les exigences de chacun des pays qui seront visités, incluant les pays où il y aura des escales.
Si un enfant voyage avec un seul parent
Même si les parents ne sont pas séparés, qu’ils soient mariés ou en union de fait, si un enfant voyage seul avec son parent, il doit se munir d’une autorisation de sortie de pays.
Dans ce cas, le parent qui voyage seul avec son enfant doit donc être autorisé à traverser les frontières par l’autre parent non voyageur.
Si un enfant voyage seul
L’enfant de moins de 18 ans qui voyage seul doit être autorisé par ses deux parents à sortir sans accompagnateur du pays.
Si un enfant voyage seul avec un accompagnateur qui n’est pas l’un de ses parents
L’enfant de moins de 18 ans qui voyage avec un accompagnateur (grands-parents, tante, oncle, cousin/cousine, ami de la famille, professeur, etc.) doit non seulement être autorisé à quitter le pays par ses deux parents, mais il doit également spécifier l’identité de la personne accompagnatrice.
Si un enfant a un parent qui est décédé
L’enfant doit être autorisé par le parent survivant. Il doit également avoir en mains le certificat de décès du parent décédé afin de faire état de sa situation particulière.
Documents à apporter afin de faciliter le passage à la frontière :
- Le passeport valide;
- La version originale de l’autorisation de sortie pays dûment signée devant un témoin âgé de 18 ans et plus, et ce, idéalement dans la langue officielle du pays de destination (français ou anglais). Il est recommandé qu’un notaire ou un Commissaire à l’assermentation signe ladite autorisation afin de diminuer les risques pour un agent frontalier de remettre en question l’authenticité du document.
- La version originale du certificat de naissance de l’enfant;
- La version originale du certificat de décès du parent décédé, le cas échéant;
- Le jugement de la Cour qui traite de cette question, si les parents sont séparés.
En terminant, il est intéressant de porter à votre attention qu’au moment de la rédaction de cet article, l’enfant canadien de 15 ans et moins n’a pas besoin d’un passeport afin de se rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Il est possible de présenter uniquement le certificat de naissance délivré par le Directeur de l’état civil de la province où il est né, l’original du certificat de citoyenneté canadienne ou la carte de citoyenneté canadienne[2]. Par contre, si l’enfant voyage par voie aérienne ou lorsque l’enfant atteindra l’âge de 16 ans, il devra se prémunir d’un passeport.
Nous demeurons bien évidemment disponibles afin de répondre à l’ensemble de vos questions dans le but de faciliter votre passage aux frontières. Par ailleurs, si l’autre parent refuse de remplir l’autorisation de sortie de territoire ou si l’autre parent demeure introuvable, vous n’aurez d’autres choix que de présenter une demande au Tribunal. Considérant ce qui précède de même que les délais associés à une telle demande, nous vous suggérons fortement d’effectuer ces vérifications plusieurs semaines avant votre date de départ. Vous pouvez consulter un membre de notre équipe afin de vous accompagner dans le cadre de ces démarches.
Nous vous souhaitons de très belles vacances et soyez prudents dans vos transports !
[1] Il peut exister certaines exceptions à ce principe général si le jugement du Tribunal prévoit une ordonnance spécifique à cet effet, si l’adolescent a obtenu son émancipation auprès de la Cour ou si un des parents a été déchu de l’autorité parentale par exemple.
[2] À ce chapitre, nous vous invitons donc à faire les vérifications requises au moment de votre voyage auprès des autorités, à savoir le U.S. Customs and Border Protection, afin de vous assurer que les exigences d’entrée aux États-Unis n’ont pas été modifiées : https://www.help.cbp.gov/s/article/Article-1280?language=en_US