Deux emplois pour survivre… et des impacts sur la pension et la garde
L’inflation galopante oblige de nombreux Québécois à cumuler deux emplois pour joindre les deux bouts. Mais au-delà des chiffres économiques, cette réalité a des répercussions concrètes dans les dossiers de droit de la famille. Comment ces changements influencent-ils les décisions de pension alimentaire et de garde des enfants ? En tant qu’experts en droit familial, nous vous proposons d’explorer ces questions cruciales et de comprendre comment naviguer dans ce contexte complexe.
La pension alimentaire
Calcul de la pension alimentaire
La pension alimentaire pour enfants est fixée en fonction des revenus des parents. Quand un parent prend un deuxième emploi pour payer ses factures, faut-il en tenir compte dans le calcul? La réponse est nuancée. Si le deuxième emploi devient stable et permanent, le revenu additionnel sera inclus.
Facteurs pris en compte
Au Québec, la pension alimentaire pour enfants est calculée à l’aide du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Concrètement, on tient compte de trois grands facteurs :
1. Les revenus bruts des deux parents : chacun doit déclarer son revenu annuel, peu importe qu’il provienne d’un seul emploi ou de plusieurs;
2. Le nombre d’enfants à charge : plus il y a d’enfants, plus les besoins augmentent;
3. La modalité de garde exercée : garde exclusive, garde partagée ou garde avec temps inégal.
Il est important de mentionner que lorsque vient le temps de faire le calcul des revenus disponibles des parents pour fins de calculs de la pension alimentaire, toutes les sources de revenus disponibles sont considérées, donc les revenus d’intérêts, de dividendes, les bénéfices non répartis dans les sociétés où un parent détient des intérêts, de même que les revenus non déclarés aux autorités fiscales.
Ajustement en fonction de la garde
À partir de ces données, le formulaire établit la contribution de chacun des parents. Le calcul se fait en proportion : si un parent gagne 70 % des revenus familiaux et l’autre 30 %, la pension alimentaire est fixée en conséquence, pour que chaque parent contribue selon sa capacité réelle.
Par la suite, la pension est ajustée en fonction de la modalité de garde. En garde exclusive, le parent non-gardien paie une pension au parent gardien. Lorsque les parties conviennent de garde partagée, il y a souvent une pension, contrairement à ce que plusieurs croient. La pension alimentaire pour enfants sert à équilibrer les contributions de chaque parent selon leurs revenus et le temps de garde effectif.
Ce système vise donc à assurer une certaine équité : les enfants doivent bénéficier du même niveau de vie qu’ils auraient eu si les parents étaient encore ensemble.
Couverture des besoins de l’enfant
La pension alimentaire vise à couvrir les besoins courants de l’enfant tels que l’alimentation, logement, vêtements, transport, loisirs usuels, soins personnels, les frais scolaires, communication.
En revanche, elle ne couvre pas les frais extraordinaires ou particuliers, comme les activités sportives ou artistiques coûteuses, les frais médicaux ou orthodontiques non remboursés, ou encore les programmes scolaires spéciaux. Ces dépenses doivent généralement être partagées entre les parents selon leur capacité financière respective et conformément à une entente ou un jugement.
Ainsi le parent qui trouve un deuxième boulot temporaire, par nécessité pour joindre les deux bouts, pourrait voir ce second revenu ajouté à ses revenus lorsque vient le temps de faire le calcul de la pension alimentaire.
La garde des enfants
Un parent qui travaille deux emplois est souvent moins disponible. Ça peut compliquer les horaires de garde et alimenter des débats devant le tribunal. Par exemple : est-il dans l’intérêt de l’enfant de passer ses soirées seul parce que son parent travaille? Ou, au contraire, faut-il maintenir du temps de garde pour préserver le lien malgré l’absence?
Les juges cherchent à trouver un équilibre : oui, il faut que les enfants aient du temps de qualité avec leurs deux parents, mais on doit aussi tenir compte du fait que certains parents n’ont pas le choix de travailler davantage pour survivre.
En pratique, ça veut dire que l’inflation ne touche pas seulement le portefeuille, elle influence directement les jugements sur la pension et la garde. Elle oblige les tribunaux à arbitrer entre des besoins financiers très concrets et l’intérêt supérieur de l’enfant, qui reste toujours la priorité.
Alors, quand on parle d’inflation, il ne faut pas seulement penser à l’épicerie ou à l’hypothèque. On doit aussi se rappeler que derrière les chiffres, il y a des familles, des enfants, et parfois des décisions de garde ou de pension alimentaire qui en sont profondément affectées.
*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.