Captation d’héritage : Quand l’avidité détruit les dernières volontés
Le 12 mai 2025, la Cour supérieure du Québec annule un testament pour cause de captation dans l’affaire C.T. c. L.T. (2025 QCCS 1005). Dans un contexte malheureusement trop fréquent, cette décision illustre comment un proche peut, sous couvert d’entraide, exercer une influence indue sur une personne âgée vulnérable, au point de modifier radicalement ses dernières volontés.
Qu’est-ce que la captation d’héritage ?
La captation d’héritage est un concept juridique qui désigne l’influence indue exercée par une personne sur une autre, généralement vulnérable, pour l’amener à modifier ses dernières volontés en sa faveur. Cela peut inclure des actions telles que:
– Isolement de la personne âgée.
– Manipulation émotionnelle.
– Falsification de documents.
L’objectif est de s’approprier une part plus importante de l’héritage.
Contexte de l’affaire
Madame A., octogénaire sans enfant, aimait ses neveux et nièces. En 2018, elle les désigne comme héritiers de sa succession. Puis, en janvier 2019, elle change d’avis: elle rédige un nouveau testament, cette fois au seul bénéfice de sa nièce L.T., avec qui elle cohabitait depuis quelques mois. Quelques mois plus tard, madame A. est déclarée inapte, puis placée en résidence, et décède peu après. Ce scénario a toutes les apparences d’un basculement discret mais radical.
Contestation du Testament
La demanderesse conteste la validité du testament de sa tante, selon elle, cette dernière n’était pas en état de comprendre ce qu’elle faisait en janvier 2019 au moment où elle a fait un nouveau testament. Les évaluations médicales subséquentes indiquaient une démence avancée, une maladie d’Alzheimer probable, des hallucinations et des épisodes de délirium. Malgré cette preuve étoffée, le tribunal estime qu’on ne peut conclure, selon la prépondérance des probabilités, à une incapacité de tester au moment précis de la signature.
Preuve de captation
Toutefois, la demanderesse est en mesure d’offrir une preuve convaincante de captation. La preuve établit une série d’éléments troublants, dont notamment le fait que L.T. isole sa tante des autres membres de la famille, elle choisit la notaire, assiste aux rencontres, ne mentionne jamais les problèmes cognitifs connus. De plus, il appert que L.T. s’empresse de régler la succession, elle ouvre le coffre-fort seule et vend la résidence sans consultation. Une vidéo montre A. influencée, répétant des propos visiblement dictés.
Conclusion du Tribunal
Le tribunal conclut que L.T. a exercé une influence indue sur sa tante, s’accaparant graduellement sa volonté, dans un contexte de dépendance affective, de vulnérabilité et d’isolement. Ce type de comportement entre directement dans la définition juridique de la captation.
Responsabilité de la Notaire
Le jugement souligne également la responsabilité de la notaire. Bien que son témoignage ait été crédible, sa prudence a été jugée insuffisante : elle n’a pas réagi aux propos de sa cliente mentionnant des pertes de mémoire ni exigé un certificat médical, malgré l’âge et le changement drastique de disposition.
Décision Finale
Le testament est annulé. La succession revient aux héritiers du testament précédent. La défenderesse L.T. est écartée de son rôle de liquidatrice et doit rembourser les sommes perçues indûment, y compris la vente de la maison, en plus d’assumer ses frais judiciaires.
Implications de la Décision
Cette affaire met en lumière les risques d’abus de confiance et de captation, particulièrement dans un contexte de vulnérabilité liée à l’âge et à l’isolement. Il ne suffit pas qu’une personne âgée manifeste de l’affection ou de la reconnaissance envers un proche aidant pour conclure à une volonté libre et éclairée. Lorsqu’un changement radical survient dans un testament, dans un contexte de détérioration cognitive, d’isolement familial et de gestion opaque, la vigilance s’impose.
Recommandations
La transparence, la documentation médicale et la prudence sont essentielles lorsqu’une personne âgée souhaite modifier son testament. Les professionnels du droit ont un rôle crucial à jouer pour s’assurer que les volontés des personnes vulnérables sont respectées et protégées contre toute influence indue.
En fin de compte, cette décision judiciaire envoie un message clair : l’aliénation et la manipulation dans le cadre des successions ne seront pas tolérées. La justice veille à ce que les dernières volontés des personnes âgées soient respectées et que les abus de confiance soient sanctionnés. La captation d’héritage, lorsqu’elle est prouvée, entraîne des conséquences juridiques significatives pour les auteurs de tels actes.
*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.