L’arrivée de l’été rime souvent avec l’inscription des enfants à des camps de jour, de sport ou de plein air. Mais pour les parents séparés, une question revient chaque année : peut-on inscrire un enfant seul, sans l’accord de l’autre parent? Et si cette décision est prise unilatéralement, l’autre parent est-il obligé de payer?

L’autorité parentale conjointe

La réponse s’articule autour d’un principe central : l’autorité parentale. Même séparés, les parents continuent d’exercer ensemble l’autorité parentale, sauf si un jugement est venu en retirer l’exercice à l’un d’eux. Ce qui signifie que le parent qui exerce la garde à temps plein doit consulter l’autre parent et obtenir son consentement pour toute question d’importance qui concerne l’enfant. Il ne peut prendre seul les décisions d’importance.

Décisions importantes nécessitant le consentement des deux parents

L’autorité parentale couvre les décisions importantes, telles que :

1. le choix ou le changement d’école;
2. les traitements médicaux non urgents;
3. les soins orthodontiques;
4. les voyages à l’étranger;
5. ou encore l’inscription à des activités exceptionnelles ou comportant un certain risque.

Ce type de décision requiert le consentement des deux parents. Le parent gardien ne peut pas décider seul, même si l’autre parent ne voit l’enfant que quelques jours par mois.

Actes usuels de garde

À l’inverse, certains gestes du quotidien peuvent être posés par un seul parent sans qu’il soit nécessaire de consulter l’autre. Il s’agit des actes usuels de garde, par exemple :

1. inscrire l’enfant à une activité locale peu coûteuse;
2. gérer l’horaire quotidien, acheter des vêtements, une coupe de cheveux;
3. ou encore consulter un médecin en situation d’urgence.

La frontière entre l’ordinaire et l’exceptionnel

Cela dit, la frontière entre l’ordinaire et l’exceptionnel n’est pas toujours claire. Ce qui est considéré comme « usuel » dans une famille peut être perçu comme « important » dans une autre. L’âge de l’enfant, le coût de l’activité et sa nature sont des facteurs déterminants.

Réactions possibles du parent non consulté

Lorsqu’un parent décide d’inscrire l’enfant à un camp spécialisé sans consulter l’autre, le parent non consulté peut réagir. Il est en droit de contester l’inscription auprès de l’autre parent ou du tribunal, de demander que l’enfant cesse de participer à l’activité, et, dans les cas où le comportement unilatéral se répète, demander une révision du jugement de garde.

Importance de l’intérêt de l’enfant

Cela dit, il est important de rappeler qu’un camp d’été, même mal choisi, ne justifie pas automatiquement une urgence judiciaire. Le tribunal s’attardera d’abord à l’intérêt réel de l’enfant et à la gravité de la situation.

Responsabilité des organismes de camps

Quant aux organismes qui gèrent ces camps, ils ne sont généralement pas tenus responsables des conflits entre parents. Sauf si le camp a été informé de façon claire et documentée qu’un litige existe au sujet de l’inscription, il peut se fier au parent qui agit. Un recours contre le camp n’est envisageable que s’il est démontré que celui-ci a sciemment ignoré un avis formel d’opposition.

Partage des frais

Enfin, un parent n’a pas à assumer une partie des frais d’un camp auquel il ne consent pas. Pour qu’une dépense soit partagée, elle doit avoir été convenue entre les deux parents ou être jugée raisonnable et nécessaire par un tribunal. Une inscription unilatérale à un camp spécialisé risque donc de se traduire par une responsabilité financière exclusive pour le parent qui a pris cette décision seul.

Conclusion

À retenir : consulter l’autre parent avant de prendre une décision importante concernant l’enfant n’est pas qu’un principe de bon sens : c’est une obligation légale. Un simple courriel ou appel permet souvent d’éviter des conflits, des frais inutiles… et, surtout, de préserver la coparentalité.

Par Me Annie-Élizabeth Girard

*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.