Vos publications et messages peuvent-ils nuire à votre dossier en droit familial ?
Vos publications et messages peuvent-ils nuire à votre
dossier en droit familial ?
La réponse courte : Oui, c’est possible !
Dans le cadre de procédures judiciaires, il est essentiel de comprendre que toutes les activités
technologiques – passées, présentes ou futures – peuvent avoir un impact sur votre dossier,
mais surtout sur votre crédibilité devant les tribunaux.
En matière familiale, les publications sur les réseaux sociaux (Facebook ou Instagram par
exemple), les échanges de messages textes, voire même d’enregistrement audio d’une
conversation entre les parents ou même avec leur enfant, sont fréquemment déposés en
preuve devant les tribunaux, le tout, sous réserve des règles liées à l’administration et à
l’admissibilité de la preuve.
Plus spécifiquement, en ce qui concerne l’admissibilité de la preuve, il y a plus encore. Dans
certains cas, il est même possible pour un parent de produire au dossier de la Cour des
échanges de messages textes par exemple entre l’autre parent et une tierce partie !
En effet, en matière familiale, les Tribunaux font preuve d’une grande flexibilité quant à
l’admissibilité d’une preuve pertinente au litige. Dans ce contexte, l’article 2858 du Code civil
du Québec prévoit que (1) tout élément de preuve sera exclu s’il a été obtenu dans des
conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentales et que (2) son utilisation est
de nature à déconsidérer l’administration de la justice. Il s’agit ici de conditions cumulatives,
ce qui signifie que ces deux conditions doivent toutes être remplies simultanément pour que
ce principe juridique s’applique ou pour qu’une décision soit rendue en faveur d’une partie.
Ainsi, le fait qu’un parent puisse avoir obtenu une preuve en violation des droits fondamentaux
par exemple n’entrainera pas automatiquement l’inadmissibilité de la preuve en question,
encore faut-il être en mesure de démontrer que son utilisation déconsidère l’administration de
la justice. De ce fait, les Tribunaux accepteront généralement avec beaucoup de souplesse les
preuves qui permettent de prendre une décision plus éclairée concernant un enfant, et ce,
dans le seul et unique intérêt de ce dernier.
Conseils pratiques pour préserver votre crédibilité :
À la lumière de ce qui précède, certains comportements devraient être adoptés d’ores et déjà :
Paramétrez vos réseaux : il est possible de modifier vos paramètres de sécurité et de
confidentialité afin de limiter l’accès à votre page privée et à votre contenu.
Évitez les publications compromettantes : abstenez-vous de publier du contenu lié, même
indirectement, à votre dossier familial afin d’éviter de faire de faux pas. Au surplus, en matière
familiale, les audiences, tout comme les procédures d’ailleurs, se déroulent en principe à huis
clos, de sorte que celles-ci se déroulent en privé afin de préserver l’intimité des membres de la
famille.
Gardez une communication respectueuse : demeurez courtois et respectueux en tout
temps, et ce, même dans le cadre de conversation privée.
Nous vous invitons à faire preuve de prudence et de discernement dans vos interactions en
ligne et vos communications privées afin de préserver votre crédibilité. Il est donc essentiel
d’agir avec précaution dès maintenant.
En cas de doute, nous vous invitons à consulter votre avocat avant toute publication ou tout
échange afin de recevoir des conseils adaptés à votre situation et prévenir tout impact négatif
sur votre dossier. Ce dernier sera en mesure de vous présenter les recommandations utiles en
la matière avant que le dommage ne soit fait !
*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.