S’opposer à la sortie de pays de son enfant avec l’autre parent
EST-CE QUE LES RAISONS QUI JUSTIFIENT MON OPPOSITION À LA DEMANDE DE SORTIE DE PAYS DE L’AUTRE PARENT AVEC NOTRE ENFANT SONT VALIDES ET SUFFISANTES ?
Malheureusement, cette situation est classique, surtout à l’approche de la période estivale. On la retrouve généralement dans un dossier où le litige est omniprésent et où votre ex-conjoint(e) vous demande une autorisation de sortie de territoire afin de lui permettre de voyager seul avec votre enfant.
Vous refusez d’emblée, mais l’heure est maintenant à l’autocritique. Est-ce que les raisons qui justifient votre refus sont réellement fondées et correspondent à l’intérêt de votre enfant ou si elles servent plutôt à votre désir personnel de compliquer ou aggraver la situation ? Si le parent voyageur soumettait cette question au Tribunal, auriez-vous eu tort ou raison ?
Dans le cadre de toute décision qui concerne un enfant, l’approche qui doit guider le Tribunal vise toujours à déterminer quel est le véritable intérêt de l’enfant.
Lorsqu’un parent présente une demande d’autorisation pour voyager seul avec son enfant hors du pays, différents éléments peuvent être analysés par le Tribunal afin de prendre sa décision, à savoir :
- Le pays de destination visé est-il signataire de la Convention de La Haye?
- Y a-t-il des considérations pertinentes sur le plan de la sécurité ou du niveau de risques de ce pays ? En d’autres termes, quelles sont les recommandations du Gouvernement du Canada quant à ce pays en particulier?
- Quel est l’âge de l’enfant concerné et quels sont les motifs qui soutiennent ce projet de voyage?
- Quelle est la nature des relations entre les deux parents?
- Quels sont les liens et le degré d’attachement avec le Québec du parent qui voyagera avec l’enfant. Plus spécifiquement, quel est son lien d’emploi ? Possède-t-il des actifs au Québec ? Est-ce que ce parent démontre une intention de quitter le Québec afin de s’établir à l’étranger?
- Quels sont les liens et le degré d’attachement avec le pays visé pour ce qui est du parent voyageur. Est-ce que le parent possède de la famille ou des actifs à l’étranger?
Bien évidemment, chaque situation est un cas d’espèce. Toutefois, à la lumière des critères énoncés ci-dessus, est-ce que cela vous permet d’être plus objectif afin de confirmer ou de modifier votre opposition à l’égard de la demande d’autorisation de sortie de pays ?
Nous demeurons disponibles à tout moment durant l’année afin de répondre à vos questions, mais surtout afin de prendre le temps d’analyser la situation particulière de votre famille avec vous.
Dans l’intervalle, nous vous invitons à ouvrir le dialogue avec l’autre parent face aux éléments ou aux questionnements qui fondent votre position.