Désaccord sur la répartition du temps de garde estival
Désaccord sur la répartition du temps de garde estival
L’autre parent et moi ne sommes pas en mesure de nous entendre pour la répartition du temps de garde de notre enfant durant la période estivale !
Avant toute chose, il est nécessaire de vérifier le contenu de votre jugement ou de votre entente homologuée par le Tribunal (généralement appelée convention sur mesures accessoires pour un couple divorcé ou convention finale pour des ex-conjoints en union libre).
La plupart des jugements ou des ententes prévoient que les parents doivent d’abord se consulter avant une certaine date pour répartir le temps de garde en période estivale. En cas de désaccord, une méthode est généralement mise en place par les jugements ou les ententes afin d’éviter de devoir saisir le Tribunal. Par exemple, pour les années impaires, le premier parent aura la priorité du choix du temps de garde, et pour les années paires, c’est le deuxième parent qui aura la priorité.
Si vous ne faites pas l’objet d’un jugement ou d’une entente homologuée traitant de cette question, vous pouvez toujours requérir les services d’un médiateur familial, et ce, uniquement si l’autre parent accepte d’y participer de manière volontaire.
En situation d’impasse complète, le Tribunal tranchera le litige, en prenant en considération notamment le meilleur intérêt de vos enfants, et ce, en fonction des circonstances propres à votre famille.
À chacune de ces étapes, il est prudent de consulter votre avocat spécialisé en droit de la famille. Ce dernier pourra vous diriger et vous exposer les solutions raisonnables dans de pareilles circonstances. Votre avocat saura vous conseiller sur une entente à prendre ou vous représenter devant le Tribunal, tout en gardant à cœur le meilleur intérêt de vos enfants.
Par: Me Julie Pernet Beauchamp