La pension alimentaire de base

Le Code civil du Québec prévoit l’indexation automatique de la pension alimentaire au bénéfice d’un enfant ou d’un ex-époux chaque 1er janvier, sauf si le jugement indique une date différente ou exclut cette indexation. En pratique, l’objectif de cette mesure est de maintenir la valeur monétaire réelle de la pension alimentaire au fil du temps. 

Cependant, le Tribunal peut exceptionnellement déroger à cette règle et décider d’appliquer un autre indice ou encore de ne pas indexer la pension alimentaire si cela entraine par exemple une disproportion sérieuse entre les besoins du créancier et les facultés du débiteur. 

Par exemple, dans l’affaire Droit de la famille 19188, 2019 QCCS 446, le Tribunal a estimé qu’il était approprié de limiter l’indexation à 50 % en raison de la non-indexation de la rente d’invalidité du débiteur, qui constituait la majeure partie de ses revenus.

L’indexation doit s’appliquer, et ce, même si le jugement exempte le débiteur alimentaire d’avoir recours au Programme de perception des pensions alimentaires de Revenu Québec. Si un débiteur verse directement la pension alimentaire au créancier, le débiteur doit donc calculer et ajuster le montant en fonction de l’indexation applicable.

Le taux d’indexation à prendre en considération varie d’année en année, selon l’indice établi en vertu de la Loi sur le régime des rentes du Québec. Au 1er janvier 2025, le taux d’indexation s’élèvera à 2,6 %. 

Historiquement, le taux d’indexation a varié dans le temps. Le tableau ci-dessous offre un aperçu intéressant des taux d’indexation au fil des années, illustrant les fluctuations économiques et les efforts constants pour préserver le pouvoir d’achat des pensions alimentaires :

Historique des Taux d’Indexation

Les frais particuliers

Les frais particuliers, tout comme la pension alimentaire de base, sont soumis à l’impact direct des taux d’indexation. Ces frais, qui couvrent généralement des besoins spécifiques des enfants tels que les activités parascolaires, les soins médicaux ou les frais de garde, évoluent également au fil du temps pour refléter les variations économiques. L’indexation permet ainsi d’assurer que le montant versé reste en adéquation avec les coûts réels.

Plusieurs conventions prévoient le paiement de frais particuliers au bénéfice d’un enfant. Lorsqu’ils sont clairement déterminés et qu’ils doivent être payés par versements périodiques, Revenu Québec indexera également le montant des frais particuliers, sauf disposition contraire prévue à l’entente.

Conseils Pratiques et Ressources

Face à la diversité des situations familiales et aux changements constants des lois, il est crucial de consulter un professionnel pour s’assurer que vos décisions sont adaptées à votre réalité. Pour toutes les questions financières liées aux pensions alimentaires, il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille. Celui-ci pourra vous guider afin de garantir que les versements respectent les droits et obligations de chaque parent, tant pour le créancier que pour le débiteur, et ainsi éviter toute surprise future. Une bonne préparation aujourd’hui permet d’éviter des complications demain.

Par Me Julie Pernet-Beauchamp

*** Le contenu du présent article ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les lecteurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations communiquées ci-dessus, et ce, sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.