Votre mariage lors d’un séjour à l’étranger est-il valide ?

Oui, dans la mesure où les formalités requises pour vous marier à l’étranger avec un conjoint québécois ont été rencontrées et que les dispositions du Code Civil du Québec sont respectées. Il s’agit principalement d’être âgé de plus de 16 ans. Soulignons que l’autorisation du tribunal est requise si les futurs époux ont moins de 18 ans. Le consentement doit être libre et éclairé. Il faut être libre de tous liens matrimoniaux, ce qui veut dire que le mariage antérieur doit avoir été dissout par le divorce ou le décès de l’époux précédent. Aussi, il ne doit exister aucun lien de parenté entre les futurs époux.

Le mariage célébré sous la menace sera invalide puisque le consentement est vicié. Il en sera de même s’il y a, entre les époux, des liens familiaux interdits par la loi. Ainsi, frère et sœur, ou encore père et fille, ou mère et fils ne peuvent pas se marier ensemble.

Il est utile de consulter l’ambassade du pays où vous planifiez vous marier pour vérifier quelles formalités doivent être rencontrées et quels documents doivent être présentés lors du mariage. Généralement, deux témoins doivent être présents lors de la cérémonie. Vous devrez aussi présenter votre passeport, un certificat d’état civil confirmant votre statut de célibataire, le certificat de divorce ou de décès de l’ancien conjoint, et votre certificat de naissance. Certains pays demandent de faire traduire ou authentifier des documents à vos frais.

Si vous épousez une personne d’une autre nationalité, il est utile de consulter un avocat. Plusieurs lois peuvent s’appliquer selon la situation.

Dans la mesure où vous répondez aux exigences, le mariage célébré dans un autre pays est automatiquement reconnu. Afin que votre mariage soit enregistré auprès du Directeur de l’état civil, il est recommandé de leur transmettre une copie du certificat de mariage obtenu dans le pays de célébration. Le mariage célébré au soleil d’un pays étranger générera les mêmes droits et obligations que le mariage célébré au Québec. Vous serez notamment soumis à l’application des règles du patrimoine familial, aux obligations alimentaires qui découlent du mariage et au régime matrimonial légal du Québec.