Tremblay c. Zicat : l’enrichissement injustifié en contexte de famille non traditionnelle

Tremblay c. Zicat : l’enrichissement injustifié en contexte de famille non traditionnelle

Il est bien reconnu en droit de la famille qu’un conjoint qui met de côté sa carrière pour permettre à l’autre conjoint de faire progresser la sienne, ou qui décide de demeurer à la maison pour s’occuper des tâches ménagères et des enfants, peut subir un appauvrissement et, de façon corrélative, que le conjoint ayant fait progresser sa carrière peut s’être enrichi. Ainsi, à la fin de l’union, le conjoint s’étant enrichi au cours de l’union grâce à l’apport et aux sacrifices d’un conjoint ayant mis un frein à sa carrière peut avoir à verser une compensation financière afin de remettre les parties dans un état équitable et corriger une situation injuste : c’est ce qu’on appelle le principe de l’enrichissement injustifié.

Toutefois, contrairement à ce qu’on peut parfois croire, il n’est pas nécessaire de complètement mettre sa carrière de côté ou de rester à la maison pour élever les enfants et s’occuper des tâches ménagères pour se prévaloir du principe de l’enrichissement injustifié.

En effet, dans une décision récente de la Cour supérieure du Québec, Tanguay c. Zicat, 2023 QCCS 3920, la juge Marie-Claude Rigaud a conclu que la défenderesse s’était injustement enrichie au cours de la vie commune grâce à l’apport exceptionnel fourni par la demanderesse et ce, même si la demanderesse n’a jamais cessé de travailler ni mis sa carrière en veilleuse pendant la durée de la vie commune.

Dans cette affaire bien particulière, les deux parties avaient décidé au début de leur relation de ne pas avoir d’enfant pour pouvoir se concentrer sur leurs carrières respectives et avaient le projet commun de pouvoir profiter ensemble, grâce à leurs efforts, d’une retraite dorée.

Dans cette longue décision très étayée, la juge Rigaud rappelle que l’établissement de l’enrichissement injustifié nécessite la preuve de cinq critères, nommément :

      1. un enrichissement
      2. un appauvrissement
      3. une corrélation entre l’enrichissement et l’appauvrissement
      4. l’absence de justification à l’enrichissement ou à l’appauvrissement
      5. l’absence d’autres recours

Elle précise en outre qu’une intention libérale constante d’aider son conjoint ne peut permettre de conclure à un enrichissement injustifié, mettant ainsi en lumière l’importance de démontrer qu’il y avait une promesse implicite qu’une récompense serait reçue ou que l’appauvri a agi dans l’attente raisonnable de pouvoir un jour bénéficier de ses contributions. C’est pourquoi la co-entreprise prend une telle importance dans les recours en enrichissement injustifié, celle-ci permettant de démontrer l’attente raisonnable de pouvoir un jour bénéficier de ses contributions. Il est possible de conclure l’existence d’une co-entreprise notamment en présence des éléments suivants : la collaboration à la réalisation d’objectifs communs importants, un niveau élevé d’intégration des finances, l’intention de partager la richesse créée conjointement et le fait qu’une des parties ou les deux se sont fiées sur la relation à leur détriment pour le bien de la famille.

Dans la décision Tanguay c. Zicat, c’est l’immense contribution de la demanderesse à la carrière exceptionnelle de la défenderesse, en ayant toujours en tête que les gains réalisés par la défenderesse permettraient aux parties de prendre une belle retraite et récompenseraient éventuellement la demanderesse, qui permet de conclure à la présence d’un enrichissement injustifié.

 

Les faits peuvent être résumés ainsi :

Au début de leur relation, la demanderesse est psychologue et la défenderesse occupe un poste important à la Banque Nationale du Canada. Elles prennent toutes deux la décision de se concentrer sur leurs carrières respectives et de ne pas avoir d’enfants. Au fil du temps, la demanderesse contribue de façon notable à l’envol spectaculaire de la carrière de sa conjointe : la grande majorité de leur temps libre se passe à discuter des dossiers et de la carrière de la défenderesse, la demanderesse aide la défenderesse à rédiger des conférences, à préparer ses orientations et stratégies, à réussir ses cours universitaires de troisième cycle, à analyser des dossiers, elle est présente avec elle et l’aide à organiser des événements d’affaires, elle s’occupe d’une grande partie des tâches domestiques et voit essentiellement seule à la rénovation des propriétés de la défenderesse.

Pour pouvoir fournir cet apport, la demanderesse a parfois dû ralentir sa carrière pour soutenir sa conjointe et renoncer à certains projets professionnels. Même s’il est vrai qu’elle a pu obtenir, au cours de la vie commune, des contrats avec des clients d’envergure grâce aux relations de la défenderesse, il n’en demeure pas moins que la demanderesse s’est mise de côté pour contribuer à la carrière de la défenderesse et s’assurer qu’elle puisse y travailler sans avoir à se soucier de rien d’autre.

Pour tous ces motifs, la juge conclut que la demanderesse a contribué de façon exceptionnelle au projet de vie commun et que son apport a indéniablement contribué à l’enrichissement de la défenderesse. Pour ces motifs, la juge accueille la demande en enrichissement injustifié de la demanderesse et lui accorde un montant compensatoire de 1 655 357,50$.

Ainsi, il est facile de penser que l’apport d’un conjoint n’a pas été suffisant au cours d’une vie commune pour qu’il soit possible de parler d’enrichissement injustifié, particulièrement lorsqu’il s’agit d’une relation qu’on pourrait caractériser de non traditionnelle. Toutefois, rappelons que « chaque cas est un cas d’espèce » et qu’il importe d’analyser soigneusement les faits, car comme le souligne la juge Rigaud, « il répugne à la justice, en toute circonstance et sous tout prétexte qu’une personne puisse être justifiée de conserver, sans justification, un avantage qu’elle a reçu ».

 

C’est pourquoi en cas de séparation, un professionnel du droit de la famille demeure votre meilleur allié pour analyser votre situation sous tous ses angles pertinents et déterminer les recours auxquels vous pourriez avoir droit.

 

Par: Me Catherine Dion-Lafont