Le parent qui a des droits d’accès de fin de semaine a-t-il le droit de s’y présenter s’il ne fait aucun devoir et aucune leçon ?  

Les rencontres parents-enseignants constituent des moments importants dont l’objectif est de favoriser la collaboration entre l’école et la famille. Elles visent à mieux informer les parents du parcours scolaire de leur enfant et de ses comportements en classe. Ces rencontres sont parfois l’occasion de mettre en place des plans d’intervention pour assurer la réussite de l’enfant.

En pratique, plusieurs questionnements subsistent, tant auprès des parents de ceux qui ont la garde ou de ceux qui ont des accès de fins de semaine, qu’auprès des enseignants des enfants dont les parents sont séparés.

Il est important de savoir que l’éducation de l’enfant est l’un des attributs de l’autorité parentale. Cet attribut donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leur enfant. Sauf circonstances exceptionnelles, l’article 600 du Code civil du Québec prévoit que l’autorité parentale doit être exercée conjointement par les parents, et ce, peu importe les modalités de garde de l’enfant, ce qui signifie que les parents doivent prendre ensemble toute décision d’importance pour leur enfant, qui par définition découle de leur autorité parentale. Ainsi, les deux parents ont le droit d’être présents aux rencontres avec les enseignants de leur enfant.

Ce n’est qu’en cas de manquement très grave et injustifié que le Tribunal est autorisé à retirer un attribut de l’autorité parentale d’un parent, puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle et très grave. Un parent qui aurait une opinion complètement farfelue quant à l’éducation d’un enfant, par exemple qui refuserait systématiquement et sans raison aucune que ce dernier soit scolarisé, pourrait se voir retirer cet attribut de l’autorité parentale.

Or, bien qu’un parent puisse négliger de s’impliquer dans les études de son enfant, en aucun cas un tel manquement ne suffira à atteindre le seuil d’exigence élevé requis par la jurisprudence.

D’ailleurs, malgré les relations parfois délicates ou tendues entre les deux parents, les tribunaux considèrent généralement que leurs présences à ces rencontres se justifient par l’intérêt de l’enfant et qu’aucun des parents ne peut être empêché d’être présent à ces réunions.

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Par: Thomas Petitclerc Désy, étudiant en droit