Nous sommes encore dans la frénésie entourant la rentrée scolaire 2023-2024. Vos enfants vivent actuellement en garde partagée et cette année, vous êtes le parent responsable de procéder à l’achat des fournitures et du matériel scolaire des enfants. Est-ce que l’autre parent doit vous rembourser une partie des dépenses associées à l’achat de fournitures scolaires que vous avez vous-même assumé ?

En principe, lorsqu’un enfant est en garde partagée, chacun des parents doit assumer les frais reliés aux neuf (9) besoins de base lorsque l’enfant est chez lui, à savoir l’alimentation, le logement, les communications, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. En ce qui a trait aux fournitures scolaires et au matériel scolaire, dans un contexte de garde partagée, ces frais ne sont pas inclus dans les neuf (9) besoins de base.  

En pratique, toujours dans un contexte de garde partagée, les frais de fournitures scolaires sont partagés en parts égales entre les parents.

Lorsqu’il y a entre 40% et 60% du temps de garde accordé à l’un ou l’autre des parents, elle est considérée comme une garde partagée. Vous devez savoir qu’une pension alimentaire au bénéfice des enfants peut être versée, notamment pour pallier une différence de revenus entre les parents. Dans cette situation, les frais de fournitures scolaires ne sont pas non plus inclus dans la pension alimentaire de base payée par l’un des parents, car en situation de garde partagée, ces frais ne sont jamais inclus dans le calcul de la pension alimentaire.

Considérant ce qui précède, vous devez retenir que le parent ayant payé les frais des fournitures et du matériel scolaire des enfants peut obtenir le remboursement de 50% des dépenses s’il en fait la demande, et ce, simplement en présentant la facture à l’autre parent, lequel devra collaborer afin de procéder au remboursement.

Advenant le cas où l’autre parent refuse de collaborer au remboursement demandé, le tribunal peut trancher cette question pour vous. Il sera important de consulter votre avocat, lequel a les compétences de négocier pour vous une entente ou encore, d’obtenir un jugement ordonnant le remboursement demandé.

Attention ! Vous devez garder en tête que si vous avez une convention ou un jugement qui prévoit une autre modalité de partage des dépenses, c’est cette convention qui prévaut sur le partage des frais de fournitures et de matériel scolaire.

Par: Me Julie Pernet-Beauchamp