Lors d’un divorce, il peut arriver qu’un des époux se voit contraint de payer à l’autre une pension alimentaire pour ses propres besoins, et ce, tel que le prévoit la Loi sur le divorce. En effet, un époux peut réclamer une pension alimentaire afin de suppléer aux conséquences qu’entraine l’échec du mariage sur sa situation financière. On peut penser à l’exemple du conjoint qui quitte le marché du travail pour se consacrer à l’éducation et à l’entretien des enfants pendant la vie commune. Cette pension peut être payable sous forme de montant forfaitaire, ou encore de versements mensuels assortis d’un terme ou non.

Il faut cependant savoir que les Tribunaux ont décidé à maintes reprises que, malgré le fait que la pension alimentaire ne soit pas assortie d’un terme, donc qu’aucune fin n’y ait été stipulée, elle ne peut pas constituer une rente viagère. En effet, si le payeur doit verser une pension alimentaire pour une période de temps indéterminée, cela ne veut pas dire qu’il devra payer à l’autre conjoint une pension alimentaire toute sa vie durant.

Ainsi, l’autre conjoint a, dans certaines situations, le devoir de fournir les efforts nécessaires afin d’obtenir son autonomie financière dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances. Lorsque cette autonomie financière est atteinte, le payeur de pension alimentaire peut alors être libéré de son obligation. Les tribunaux n’hésitent pas à annuler la pension alimentaire de l’ex-époux qui néglige de faire des efforts raisonnables pour se trouver un emploi et pour acquérir, à tout le moins, plus d’autonomie financière.

Dans l’analyse d’une demande d’annulation de pension alimentaire pour ex-conjoint, le tribunal pourra prendre en considération le fait que le créancier alimentaire a des enfants à sa charge ou non, sa capacité de travailler, son état de santé, ou son niveau d’éducation. Ces éléments permettront de déterminer si les efforts fournis afin d’atteindre l’autonomie financière ont été suffisants. Devant un manque d’efforts sérieux du créancier alimentaire, il est possible de saisir le tribunal afin que la pension alimentaire à payer soit réduite, voire annulée, et ce, même si le débiteur continue d’avoir la capacité financière de la payer. Ainsi, la pension alimentaire que l’on verse à l’autre conjoint pour son propre bénéfice ne constitue pas une garantie à vie. Nous pouvons vous aider à y voir plus clair. Contactez-nous.