L’inspecteur en bâtiment : lui aussi peut être responsable !
Lors de l’achat d’une nouvelle propriété, nombreux retiennent les services d’un inspecteur en bâtiment afin de les accompagner dans ce processus. Bien que de faire appel à lui ne soit pas obligatoire, c’est souvent l’inspecteur qui procédera à l’inspection préachat de l’immeuble. Il joue donc un rôle important dans cette transaction, puisque plusieurs se baseront sur son avis et ses recommandations afin de prendre la décision de procéder ou non à l’achat de la résidence tant convoitée.
Son rôle : inspecter les différents systèmes et composantes de l’immeuble afin de déceler les défauts apparents, révélateurs de problèmes pouvant affecter de façon importante l’intégrité et/ou l’utilité de la propriété.
Ainsi, l’inspecteur préachat devra non seulement relever l’ensemble des signes visibles susceptibles de soulever des soupçons et les indiquer à l’acheteur, mais il devra également le prévenir s’il croit qu’une inspection plus approfondie sur un sujet donné doit être effectuée. Normalement, l’inspecteur remettra à l’acheteur un rapport écrit concernant l’ensemble des éléments inspectés.
L’inspecteur préachat pourrait engager sa responsabilité lorsqu’il ne respecte pas les obligations ci-avant mentionnées. Ce sera effectivement le cas, notamment lorsqu’il omet de relever des indices visibles de problématique affectant l’immeuble, lorsqu’il n’émet aucun soupçon ou aucune réserve alors qu’il aurait dû le faire, sans recommander d’investigation plus poussée. Encore plus, sa responsabilité sera engagée lorsqu’il aura agi de façon négligente et incompétente, tel qu’il l’a été déterminée récemment dans l’affaire Bernard c. Benoit, 2020 QCCS 1572.
Il est donc faux de croire que dans tous les cas, le seul recours possible suivant la découverte d’un vice affectant notre propriété est celui pour vices cachés contre le vendeur. En effet, dans certains cas, le meilleur recours pourrait être celui contre l’inspecteur préachat !
Si vous croyez être dans cette situation, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe afin que nous puissions, avec vous, évaluer cette possibilité.