J’ai la garde de nos enfants et je désire déménager, puis-je le faire?
Après une séparation ou un divorce, alors que les familles doivent parfois penser à se reloger, plusieurs d’entre elles, dans l’intérêt de leurs enfants, décident de demeurer près l’une de l’autre. Cette décision prise par les parents facilite l’adaptation des enfants à leur nouvelle réalité. Cependant, suivant une relation avec un nouveau conjoint ou une nouvelle opportunité d’emploi, il arrive qu’un des parents décide de déménager à une distance éloignée de l’autre parent. À ce moment, il est plus difficile, voire parfois impossible d’établir une garde partagée avec un partage 7 jours/7 jours.
La jurisprudence reconnait que le parent gardien a le droit de refaire sa vie dans un autre milieu, même si cela a pour effet d’éloigner du même coup les enfants du parent non gardien. Cette décision doit cependant être prise en respectant certains critères.
Le tribunal qui sera saisi d’une telle question ne considérera pas automatiquement les raisons pour lesquelles vous désirez déménager, mais il verra à évaluer si un tel déménagement est dans l’intérêt de votre enfant. Cependant, vous devez savoir qu’il est possible que les motifs pour lesquels vous désirez déménager soient analysés par la cour si cette dernière détermine qu’ils ont un impact direct sur votre capacité de pourvoir aux besoins de votre enfant. En effet, le déménagement ne doit pas être fait de mauvaise foi, comme dans le simple et unique but de rendre impossibles les droits d’accès pour l’autre parent ou de diminuer ces derniers.
Le tribunal n’aura pas le pouvoir de vous interdire de déménager, mais pourra certainement ordonner notamment que votre enfant demeure dans son milieu actuel. Si le déménagement n’est pas dans l’intérêt de votre enfant, la cour pourrait alors confier la garde de ce dernier à l’autre parent en mesure de pourvoir correctement à ses besoins.
En définitive, lorsque vous êtes le parent gardien et que vous décidez de déménager à une distance considérable de l’autre parent, vous devez d’abord et avant tout considérer l’intérêt de votre enfant. Votre déménagement ne doit pas être fait à la hâte ni dans l’optique de vous éloigner de votre ex-conjoint(e) afin de l’éviter ou par vengeance. L’attachement de l’enfant à son milieu d’origine est important et doit être pris en considération, tout comme son attachement envers chacun de ses parents.
Il est primordial de retenir que toutes les décisions concernant votre enfant doivent toujours être prises avant tout dans son intérêt.
Gordon c. Goertz, 1996 CanLII 191 (CSC)