À compter du 1^er janvier 2023, la pension alimentaire pour enfant et celle pour ex-conjoint seront augmentées automatiquement de 6.5%. La majorité des parents qui doivent verser une contribution alimentaire seront touchés par cette hausse, à l’exception de ceux dont l’ordonnance du tribunal contient une clause spécifique à l’effet contraire. En effet, en l’absence de modalités inscrites au jugement, la pension alimentaire est indexée automatiquement chaque année au 1^er janvier.

Historiquement

Il s’agit de la plus importante indexation depuis 1988, date à laquelle le législateur a prévu que toute pension alimentaire devait être indexée automatiquement chaque année, selon l’indice établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.  Le Code civil du Québec quant à lui prévoit également que les pensions alimentaires sont indexées automatiquement au 1^er janvier de chaque année, et ce, afin de maintenir la valeur monétaire de la pension alimentaire en fonction de l’indice des prix à la consommation, soit en fonction du coût de la vie. Ce n’est donc pas l’augmentation qui nous surprend, mais plutôt son ampleur puisqu’au cours des 10 dernières années, la hausse moyenne était inférieure à 2 %.

Il est à prévoir que cette augmentation des pensions alimentaires entraînera des conséquences sur le budget de plusieurs familles et fort probablement sur les décisions qui concernent les modalités de garde. Certains payeurs de pension alimentaire, dont ceux qui exercent un temps de garde de 40%, pourraient envisager de modifier la modalité de garde pour y ajouter 36 jours et ainsi, passer en garde partagée à raison de 50% du temps, ce qui aura notamment un impact significatif sur la pension alimentaire.

Comment réagir ?

Il est possible de renoncer expressément à l’indexation de la pension alimentaire et pour se faire, une entente écrite doit intervenir.

Par: Me Annie-Élizabeth Girard