La loi prévoit que toute pension alimentaire, autant celle au bénéfice des enfants que du conjoint, augmente automatiquement au 1er janvier de chaque année, à moins que d’autres conclusions aient été spécifiées au jugement établissant cette pension alimentaire.

C’est pour cette raison que, dans les premiers jours de décembre, vous êtes nombreux à avoir reçu un avis du Service de la perception des pensions alimentaires du Ministère du Revenu du Québec vous informant que la pension que vous payez ou celle que vous recevez sera augmentée. Votre pension alimentaire sera indexée même si vous êtes exempté de l’application du programme de perception automatique mis en place par le Gouvernement. L’indexation permet que la valeur de la pension alimentaire soit maintenue par rapport au coût de la vie qui augmente.

Mais il y a plus : vous devez savoir que vous avez l’obligation d’informer votre ancien conjoint de toute modification significative dans vos revenus, à la hausse comme à la baisse, afin de vérifier si une révision de la pension doit être faite. À ceux qui voudront dissimuler leur augmentation de revenus, sachez qu’une demande en modification de pension alimentaire peut être faite. Aussi, le rajustement de la pension alimentaire peut être fait à la hausse, de manière rétroactive, à la date de votre augmentation de revenus. À cette augmentation rétroactive de la pension alimentaire à être payée immédiatement, pourraient également s’ajouter des dommages-intérêts pour compenser les frais d’avocats et débours extrajudiciaires encourus pour faire valoir le droit alimentaire des enfants.

Il est souvent plus gagnant de faire calculer, par un avocat spécialisé en droit de la famille, l’impact d’une hausse ou d’une baisse de revenus sur la pension alimentaire et d’informer ensuite l’autre conjoint d’une nouvelle situation financière, afin de vérifier si ce dernier réclame une révision. Une fois informé de la hausse, l’autre conjoint peut renoncer à faire augmenter la pension qu’il reçoit, soit parce qu’il se déclare satisfait des sommes qu’il reçoit ou soit parce que le montant du rajustement lui est remis en biens ou en un seul montant. Il sera prudent de consigner cette renonciation ou cette entente par écrit. 

La transparence est toujours de mise.