Depuis le mois de mars 2020, dans un contexte de pandémie mondiale de la COVID-19, nous vivons une situation qui démontre concrètement les importantes conséquences que peuvent causer un virus à notre société. 

Dans les prochains mois, il se peut qu’un vaccin contre la COVID-19 soit développé et mis sur le marché. Il est également possible qu’en tant que parents, vous ayez une décision à prendre en ce sens et des points de vue différents quant aux soins de santé pouvant être offerts à votre enfant. 

Cette décision relève de l’autorité parentale, ce qui veut dire qu’en tant que parents, vous devrez vous entendre préalablement sur les décisions à prendre concernant votre enfant, et ce, peu importe les modalités de garde de ce dernier, qu’ils soient en garde partagée, à temps plein chez l’un ou l’autre des parents ou encore, que vous ayez des droits d’accès.

Si vous n’en venez pas à une décision commune et qu’un conflit subsiste, vous pourrez saisir le tribunal quant à cette question. Après avoir entendu l’opinion de chaque parent, le Tribunal prendra sa décision, et ce, dans le seul et unique intérêt de votre enfant. 

Au Québec, la Cour supérieure en matière familiale a entendu à plusieurs reprises des conflits rencontrés entre parents, concernant notamment l’administration de vaccin.

Lors d’un conflit de cette nature, le parent qui s’oppose au traitement devra justifier ses motifs en obtenant notamment l’avis d’un spécialiste de la santé qui justifiera le choix à faire. Il est important de saisir le concept qui sera notamment pris en considération par les tribunaux, soit la santé et la sécurité de votre enfant. Ainsi, si votre choix de faire vacciner ou non votre enfant n’est pas basé, par exemple, sur l’état de santé particulier de ce dernier ou sur un risque important quant à sa santé, les tribunaux trancheront en faveur de l’administration d’un vaccin, et ce, dans le meilleur intérêt de votre enfant.

En effet, si la Direction de la santé publique recommande la vaccination des enfants et que les parents sont en désaccord, l’approche à suivre sera celle adoptée et proposée par la santé publique.

Nous vous recommandons ainsi de tenter un dialogue et d’essayer de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe, dans l’intérêt de vos enfants. Si cette difficulté devait cependant se présenter à votre famille et qu’une entente n’est toutefois pas possible, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches devant les tribunaux.