Mes petits-enfants, que devenez-vous?
À l’approche de la période des Fêtes, vous ressentez une profonde tristesse face à l’absence de vos petits-enfants dans votre quotidien et vous constatez avec regret que vous n’arriverez pas à régler vos conflits avec leurs parents afin de réintégrer leur vie?
Sachez qu’il est possible d’obtenir un accompagnement légal dans le but de demander une reprise de contact avec eux.
Le droit légal des grands-parents
En effet, la Loi prévoit que les parents ne peuvent, sans motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. Ainsi, la Cour supérieure est appelée à intervenir en cas de refus injustifié, à l’exception de situation visant des enfants faisant l’objet d’une décision d’un tribunal, d’une instance en cours devant un tribunal ou d’une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse, lesquels font l’objet d’un traitement particulier.
Concrètement, il existe une présomption à l’effet que les relations entre les grands-parents et les petits-enfants sont bénéfiques pour ces derniers. Conséquemment, il appartient aux parents de convaincre le tribunal qu’il n’est pas dans leur meilleur intérêt d’avoir des droits d’accès auprès de leurs ascendants, le cas échéant.
Pour ce faire, il devra être démontré que les enfants subissent des effets néfastes réels et objectifs en raison de la conduite des grands-parents ou d’une situation familiale tendue. Bref, l’absence de relations cordiales entre les parents et les grands-parents ne fait pas en soi obstacle à l’octroi de droits d’accès. Dans tous les cas, nous devons toujours garder en tête qu’il s’agit du droit des enfants et donc, que le magistrat qui tranchera la demande de droits d’accès ne devrait pas tenir compte du désir des parents ou des grands-parents.
En terminant, rappelez-vous qu’il n’est pas nécessaire d’attendre une rupture complète des liens pour présenter une demande de droits d’accès, des difficultés significatives peuvent justifier l’intervention d’un juge et il ne faut pas tarder pour agir.
Par: Me Karine Pinette, avocate en droit de la famille et en protection de la jeunesse.