Introduction

La séparation des parents est une situation anxiogène pour tous les membres de la famille, y compris les enfants. Tous devront composés avec cette nouvelle réalité : nouveaux milieux de vie, nouvelles routines et éventuellement nouveaux conjoints, etc. C’est pourquoi il est primordial que la séparation se déroule le mieux possible. Un couple peut se séparer et perdre ce titre de « conjoint » mais un enfant ne peut se séparer de ses parents, lesquels demeureront toujours titulaires de ce titre.

Ce que dit la Loi…

Les principes que nous devons toujours avoir en tête quand une décision doit être prise concernant un enfant sont : son intérêt et le respect de ses droits. En effet, tout enfant a droit à la protection, la sécurité et à l’attention que ses parents peuvent lui donner.

L’autorité parentale est un principe établi dans le Code civil du Québec aux articles 597 et suivants. Les parents exercent ensemble l’autorité parentale. Indépendamment que la garde soit confiée à l’un ou l’autre des parents, les deux parents conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont alors tenus d’y contribuer à proportion de leurs facultés.

L’autorité parentale comprend le droit et le devoir de garde, surveillance et d’éducation en plus que l’obligation d’entretenir et de nourrir l’enfant. Sont aussi considérés comme faisant partie de l’autorité parentale, notamment et non limitativement, le choix de domicile, le choix d’école, la religion, l’éducation, la santé, les soins médicaux, le bien-être de l’enfant en général.

En cas de différents quant à l’exercice de l’autorité parentale, l’un des parents peut saisir le tribunal qui tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant, de la preuve soumise devant celui-ci ainsi qu’après avoir favorisé la conciliation des parties. C’est à partir de ce moment que le juge s’ingèrera donc dans l’autorité parentale des parents afin de rendre une décision quant à l’un de ses attributs soit, la garde de l’enfant.

Les critères jurisprudentiels

Nous l’avons déjà dit, le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de l’enfant. Il est important de se rappeler que chaque cas est un cas d’espèce, en ce que chaque famille et chaque situation familiale est différente.

Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde. Voici quelques exemples de ces facteurs qui ressortent de la Loi et de la jurisprudence:

• l’âge de l’enfant;
• ses besoins;
• la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins;
• la relation entre l’enfant et chacun de ses parents;
• la relation entre l’enfant et les membres de la famille;
• la stabilité de l’enfant;
• sa santé physique et mentale;
• la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde;
• la disponibilité de chaque parent;
• les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant;
• la situation des frères et des sœurs pour éviter de les séparer;
• la volonté de chacun des parents que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent;
• l’opinion de l’enfant.