Le choix de l’école que fréquente un enfant est une décision importante qui relève de l’autorité parentale des parents. L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions importantes et nécessaires au bien-être de leurs enfants, telles que leur lieu de résidence, les soins de santé et certainement le choix de leur école. L’autorité parentale continue de s’exercer à deux, même lorsque les parents sont séparés.

Le parent qui exerce des droits d’accès continuera d’avoir l’autorité parentale et doit donc être consulté lorsque survient la question du choix de l’école. Le parent qui a la garde de l’enfant n’a quant à lui, pas plus de droit que le parent qui exerce des accès de fin de semaine.

En cas de désaccord sur le choix de l’école, le Tribunal devra décider et trancher la question du choix de l’école. La décision sera prise en prenant en considération le meilleur intérêt de l’enfant, soit notamment son âge, son développement, et ses besoins particuliers. Les décisions prises par les parents lors de la vie commune, de même que leur capacité financière, sont aussi des éléments qui seront considérés.

Le parent qui déciderait d’inscrire l’enfant à l’école privée, sans consulter et obtenir l’approbation de l’autre parent, pourrait devoir payer seul tous les frais reliés de près ou de loin à cette décision, et ce, pour tout le parcours scolaire de l’enfant. Dans certains cas, le retrait de l’enfant de l’école privée est également possible.

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