Il vient un temps où la clôture qui sépare votre terrain de celui de votre voisin doit être remplacée.
Mais à qui appartient cette clôture qui sépare les deux terrains, qui doit payer pour la remplacer et que se passe t-il lorsque vous ne vous entendez pas avec votre voisin sur le choix et l’emplacement de la nouvelle clôture.
Lorsque la clôture est située entièrement sur votre terrain elle vous appartient. Vous pouvez donc faire ce que vous voulez en vous assurant de respecter la règlementation municipale qui pourrait être en vigueur quant à la hauteur et au genre de clôture. Vous n’avez aucune permission à demander à votre voisin pour le remplacement de cette clôture sauf et excepté si vous devez circuler sur son terrain pour effectuer le remplacement. Il est important aussi de vous assurer que vous ne bloquer aucun droit de passage que peut avoir votre voisin.
Si la clôture est située sur la ligne séparative de vos terrains, vous en êtes propriétaire à part égale avec votre voisin et ce même si vous pourriez l’avoir entièrement payée ! Ce qui signifie que vous devez tous les deux voir à assumer à part égale l’entretien, les réparations voire même les coûts liés au changement de cette clôture et vous devez vous entendre sur les frais qui y sont reliés. Vous ne pouvez pas décider de la peindre et encore moins de la changer sans obtenir le consentement de votre voisin. Vous pourrez lui réclamer la demie des frais si ce dernier y a consenti. Dans la mesure où votre voisin refuse de participer aux coûts de réparation ou de changement de la clôture vous devrez vous adresser au Tribunal avant de faire quoi que ce soit, sauf et excepté s’il y a une véritable urgence d’agir.
En cas de litige avec votre voisin, une bonne pratique est de conserver un registre des dates importantes, des soumissions détaillées que vous avez obtenues de même que des photos de l’état de votre clôture.
S’il vous est impossible de vous entendre avec votre voisin, la première étape à respecter avant de vous adresser au Tribunal sera de transmettre une mise en demeure.