Normalement, le juge ne devrait pas valoriser un type de garde plutôt qu’un autre et devrait faire l’analyse de tous les critères servant à l’établir, lesquels sont énumérés à notre article La garde des enfants après la séparation, avant de rendre sa décision. Il y a un courant jurisprudentiel qui tend vers la garde partagée si le domicile des parents est à proximité, si les capacités parentales de ceux-ci sont égales, si le degré de communication est suffisant entre eux pour assurer une transmission d’informations adéquate quant aux besoins de l’enfant et si les parents sont en mesure d’assurer une stabilité pour l’enfant.

Ces critères ne sont pas individuellement déterminants, mais il s’agit plutôt de l’ensemble de la situation.

Voici des exemples dans lesquels la garde exclusive est attribuée à un parent plutôt qu’à un autre :

• La conduite des parents

Que ce soit une question de relations interpersonnelles ou de mauvaises habitudes de vie, les tribunaux tiendront compte de l’inconduite des parents dans la mesure où celle-ci nuit ou pourrait nuire à l’enfant (ex : mauvaises fréquentations, exposition à de la violence conjugale, usage d’alcool ou de drogues problématiques, etc.)

• La disponibilité des parents

Bien que ce ne soit pas un facteur des plus déterminants, les tribunaux auront tendance à accorder la garde au parent le plus disponible réellement pour s’occuper de l’enfant en priorisant que le père ou la mère soit les premiers répondants aux besoins quotidiens de l’enfant et non le ou la conjoint(e) de l’autre parent.

La disponibilité ne doit toutefois pas être évaluée de façon quantitative seulement, mais aussi qualitative.

Le Tribunal peut aussi tenir compte des horaires de travail des parents et du réseau de soutien dont ils bénéficient.

• La disposition du parent à faciliter les contacts avec l’autre parent

L’enfant doit pouvoir avoir la liberté d’entretenir une relation avec chacun de ses parents et ce, selon son besoin à lui d’avoir accès à son parent, indépendamment du temps de garde de l’un ou l’autre.

Ainsi, un parent qui dénigre l’autre, qui diminue l’affection de l’autre parent, qui a des comportements s’apparentant à de l’aliénation parentale, qui fait obstacle à l’exercice des droits d’accès, qui empêche les contacts téléphoniques entre l’enfant et l’autre parent sans raisons valables, qui n’informe pas l’autre parent des rendez-vous médicaux ou scolaires ou qui ne tient pas l’autre informer des résultats à ce chapitre, s’exposent à une situation de garde accordée à l’autre parent qui sera plus enclin à respecter l’autre dans son rôle parental.

• L’instabilité des parents ou le besoin de stabilité chez l’enfant

Les déménagements fréquents ne sont pas propices à la stabilité d’un enfant. Dans l’affaire Droit de la famille – 152902, le Tribunal a accordé la garde exclusive au père avec des droits d’accès élargis à la mère. Malgré le lien d’attachement qui est présent entre l’enfant et la mère, les nombreux déménagements de la mère pour suivre ses conjoints ont placé l’enfant dans une situation d’instabilité. Dans cette affaire, malgré la stabilité récente retrouvée par la mère, le Tribunal considère que celle-ci est embryonnaire et que la structure n’est pas aussi solide que celle offerte par le milieu paternel.

Ce qu’il faut retenir est que la façon dont la preuve sera administrée sur chacun des points ci-haut mentionnés est importante puisque le Tribunal tranchera le litige relativement à la garde de l’enfant en tenant compte de chacun des critères énoncés dans la Loi, la jurisprudence ainsi que la trame factuelle unique à chaque situation familiale. Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant est toujours l’élément déterminant à garde en tête.