Comment s’évalue le meilleur intérêt de l’enfant dans un contexte où chacun des parents demande la garde ?

Chaque cas est un cas d’espèce, puisque chaque enfant est unique. Cependant, il est important de bien connaître ses droits et les règles à suivre, afin d’entrer dans le processus de demande de garde avec une connaissance claire des enjeux qui seront abordés.

L’article 33 du C.c.Q. prévoit d’abord que toute décision qui concerne un enfant doit être prise dans le meilleur intérêt de celui-ci et dans le respect de ses droits.

Dans un [1]arrêt rendu en 2020, la Cour d’appel mentionne plusieurs éléments qui ne sont pas exhaustifs, mais qui permettent de guider le tribunal dans l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant, dont notamment :

• • Le parent qui a le lien le plus fort et le plus sain avec l’enfant et qui a été la figure parentale principale, tant pendant l’union qu’après la rupture;
    
    
  • L’âge de l’enfant, son développement et ses besoins particuliers;
    
    
  • Les capacités parentales du parent qui demande la garde, sa capacité de répondre aux besoins de l’enfant, tant en ce qui concerne ses soins, sa surveillance, son éducation, son bon développement, sa discipline et son engagement dans ces sphères;
    
    
  • La capacité de bien collaborer et de bien communiquer avec l’autre parent pour le consulter, le tenir informé et impliqué dans le développement de l’enfant;
    
    
  • La disponibilité du parent, son horaire de travail et sa capacité d’être présent auprès de l’enfant, de même que sa stabilité, sa santé physique et sa santé psychologique;
    
    
  • La santé mentale et physique de l’enfant et les besoins particuliers qu’il peut nécessiter;
    
    
  • La présence, la proximité et l’implication de la famille élargie, de même que l’implication et la présence des amis de l’enfant.

Chaque cas étant un cas d’espèce, chaque situation devant également être analysée en fonction du meilleur intérêt de l’enfant concerné par la demande de garde, il est important de consulter un avocat en droit de la famille qui connaît bien votre dossier et qui a la capacité de négocier la meilleure entente auprès du tribunal, pour vous, ainsi que pour votre enfant.

Nous sommes là pour vous aider.

Par: Me Annie-Élizabeth Girard

[1] Droit de la famille – 201396 2020, QCCA 1229