Votre conjoint s’est-il enrichi sur votre dos ?

Il peut arriver dans un couple que le partage des dépenses ne soit pas toujours réparti de manière égale.  Parfois, la maison appartient à un seul des conjoints qui en assumera toutes les dépenses alors que l’autre conjoint assumera les dépenses dites de consommation, comme les vêtements des enfants, les frais de garderie ou l’épicerie. Au moment de la séparation, celui qui aura payé ces dépenses se sera appauvri alors que celui qui est propriétaire de la maison pourra récupérer le capital sur la résidence et se sera enrichi.

Cette situation est encore très fréquente et peut donner ouverture à un recours en enrichissement injustifié qui permettra au conjoint qui s’est appauvri d’obtenir une compensation. Les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire de déterminer le montant de la compensation. L’analyse sera faite de manière globale, en prenant en considération tous les apports des conjoints durant la vie commune, et non pas en regardant seulement un aspect précis de la relation de ces derniers. Chaque cas est un cas d’espèce et varie en fonction de la contribution de chaque conjoint et de la preuve qui est administrée. Le recours doit être entrepris dans un délai de 3 ans de la fin de la vie commune.

Toutefois même si le recours en enrichissement injustifié existe, il est préférable pour les conjoints de fait de rédiger un contrat de vie commune prévoyant les obligations de chacun durant la vie commune et en cas de rupture. Les éléments importants à prévoir sont notamment le partage des dépenses durant la vie commune, le partage des biens lors de la rupture, les modalités de remboursement des dettes et le paiement d’une compensation au conjoint qui aurait mis de côté sa carrière pour s’occuper des enfants pour un certain temps. Des questions? Nous sommes là pour vous aider.