trouble de
voisinage

Votre voisin empiète sur votre terrain

Votre voisin installe une clôture sur votre terrain. Vous décidez donc de le rencontrer afin de l’en informer. Une discussion animée éclate puisque votre voisin affirme que la clôture est bel et bien sur son terrain. Selon lui, la parcelle de terrain que vous prétendez vous appartenir lui appartient, considérant qu’il l’a entretenue depuis plus de dix ans. Votre voisin a-t-il raison ?

Ce dernier pourrait effectivement avoir raison ! Votre voisin pourrait invoquer qu’il a acquis la propriété de cette parcelle de terrain par prescription acquisitive (art. 2910 C.c.Q.). Il pourrait souligner qu’il s’est comporté comme s’il était le véritable propriétaire des lieux, pendant une période d’au moins 10 ans et que cette possession s’est faite de manière paisible, continue, publique et non équivoque (art. 922 C.c.Q.).

Cependant, le seul écoulement du temps ne saurait suffire. En effet, votre voisin devra entreprendre une procédure judiciaire afin d’être déclaré propriétaire de cette parcelle de terrain, considérant la nécessité d’un jugement pour confirmer le droit de propriété ainsi acquis.

Malgré ce qui précède, vous pourrez opposer certains moyens de défense à une telle procédure. En effet, en plus de démontrer que la possession ne satisfaisait pas les critères, les actes de pure tolérance ne peuvent servir de fondement aux fins de la possession utile à la prescription acquisitive (art. 924 C.c.Q.). Également, un avocat expérimenté peut vous aider à identifier certains faits ou éléments qui constituent une renonciation aux effets de la prescription acquisitive par votre voisin (art. 2885 C.c.Q.).