Résiliation de
contrat de services

Mon client a-t-il le droit de résilier mon contrat alors que les travaux ont déjà débuté?

Oui. Même si vous avez signé un contrat de services ou d’entreprise avec un client, celui-ci peut unilatéralement décider d’y mettre fin, sans motif sérieux, et ce, bien que les travaux aient déjà débuté.

En effet, l’article 2125 du Code civil du Québec le permet. Dans les faits, le client n’aura aucun délai à respecter afin de résilier le contrat et n’aura pas à motiver sa décision. Sa seule obligation sera d’assumer les dépenses déjà encourues au moment de la résiliation du contrat. Il devra toutefois agir de bonne foi et ne pas abuser de son droit.

Vous pourriez vous protéger contre cette résiliation en prévoyant spécifiquement à votre contrat initial que le client renonce à ce droit. Il sera essentiel que cette renonciation soit claire, précise et non équivoque. Il doit donc être évident, à la lecture du contrat, que les parties ont l’intention d’y renoncer. Voilà pourquoi vous devez vous assurer d’obtenir la signature de votre client, puisque la simple transmission d’une copie de votre contrat ne garantit pas que votre client accepte la renonciation proposée.

C’est pourquoi nous vous recommandons de procéder à la rédaction et à la signature d’un contrat qui, en plus de prévoir la protection mentionnée ci-dessus, pourra vous être utile à bien des égards.