Divorce – Le choix de l’enfant concernant la garde

Divorce – Le choix de l’enfant concernant la garde

Lorsque survient la rupture, les parents peuvent être tentés d’impliquer les enfants dans les discussions qui concernent leur garde.  Bien que cette discussion puisse être saine dans le cadre d’une séparation qui se déroule bien, il arrive malheureusement que des parents veuillent influencer le choix de leurs enfants concernant la garde, et ce, pour diverses raisons.

Une procédure de divorce n’est jamais simple, et particulièrement lorsqu’il est question de garde d’enfants. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’il en est du choix de l’enfant dans une telle situation.

Ce que dit la loi

Un enfant peut s’exprimer quant à sa préférence à rester habiter avec l’un ou l’autre de ses parents. Toutefois, il n’existe aucune disposition dans la Loi qui détermine à quel âge l’enfant peut décider par lui-même à quel endroit il habitera, ni à quelle fréquence il visitera l’autre parent.

Le meilleur intérêt de l’enfant est le premier d’une série de plusieurs facteurs que le Juge doit considérer en matière de garde d’enfant. Ainsi lorsqu’un enfant est en mesure de bien s’exprimer, son opinion sera considérée lorsque viendra le temps de décider de sa garde.

Les besoin de l’enfant : une priorité 

Le juge saisi d’une demande de garde d’enfant devra avant toute chose analyser entre autres les capacités parentales de chacun des parents, leurs disponibilités pour s’occuper de lui, la proximité de leur résidence respective, leur capacité de communiquer de manière fonctionnelle pour les besoins de leur enfant.

La jurisprudence reconnaît toutefois que l’opinion d’un enfant âgé de 8 à 12 ans quant à sa modalité de garde soit prise en considération, bien qu’elle ne soit pas déterminante dans la décision qu’un juge prendra quant à sa garde.  Lorsque l’enfant est âgé de 12 ans et plus, le tribunal accordera une plus grande importance à l’opinion librement exprimée par l’enfant.

En définitive, même âgé de 14 ans, un enfant ne peut décider de l’endroit où il habitera. À défaut d’entente entre ses parents, c’est le Tribunal qui prendra cette décision après avoir considéré la preuve qui aura été faite et l’ensemble des critères qui composent le meilleur intérêt de l’enfant. 

 

Par: Me Annie-Élizabeth Girard