Le retrait de l’autorité parentale
L’ensemble des droits et des obligations qui permettent aux parents de prendre des décisions concernant leurs enfants jusqu’à ce que ces derniers aient atteint l’âge de 18 ans se nomme l’autorité parentale.
Que les parents soient séparés et peu importe la modalité de garde qu’ils auront choisie, l’autorité parentale continue de s’exercer conjointement. Cela signifie que les deux parents doivent se consulter et décider ensemble sur toute question d’importance concernant leurs enfants.
La déchéance parentale
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de retirer à un parent le droit de prendre ces décisions. En effet lorsqu’une demande de déchéance de l’autorité parentale est présentée à un juge, ce dernier peut priver partiellement ou complètement un parent de son autorité parentale.
En matière familiale la déchéance de l’autorité parentale constitue la peine capitale et la jurisprudence n’hésite pas d’ailleurs à qualifier cette mesure comme étant cruelle et draconienne. Cette mesure radicale qui prive un parent de ses droits à l’endroit de son enfant est une mesure d’exception parfois rendue nécessaire en raison du comportement d’un parent.
Effectivement, le meilleur intérêt d’un enfant peut dans certains cas justifier qu’en présence de motifs graves et de comportements répréhensibles d’un de ses parents que de dernier se voit retirer les attributs de l’autorité parentale.
Exemples de situation menant à une déchéance parentale
Les tribunaux reconnaissent que les comportements qui portent atteinte à la sécurité des enfants, de même que des manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents constituent des motifs graves. Ainsi l’abandon d’un enfant, la brutalité, la violence ou des abus sexuels représentent des situations où la déchéance de l’autorité parentale peut être prononcée.
Lorsqu’un parent se désintéresse complètement de son enfant, qu’il refuse de contribuer à ses besoins tant affectifs qu’en ce qui concerne ses besoins alimentaires ou qu’il ne voit plus ce dernier depuis plusieurs années, ce parent peut être déchu de son autorité parentale.
Toutefois la seule absence d’un parent dans la vie de l’enfant ne justifie pas une demande de déchéance d’autorité parentale, l’abandon doit être confirmé par des gestes positifs où s’être prolongé sur une période assez longue pour trouver sa confirmation.
Les Tribunaux reconnaissent qu’il peut y avoir abandon donnant ouverture à la déchéance de l’autorité parentale lorsque l’absence d’un parent est de plus de quatre années.
La déchéance de l’autorité parentale n’implique cependant pas de dispense à verser une pension alimentaire. Le parent déchu de son autorité parentale devra malgré tout continuer de payer une pension alimentaire pour le bénéfice de son enfant.