COVID-19 : nouveaux conjoints vivant de façon intermittente dans des résidences privées différentes

COVID-19 : nouveaux conjoints vivant de façon intermittente dans des résidences privées différentes

Par Me Vivian Goulder

Plusieurs parents exercent la garde partagée de leurs enfants et certains ont désormais un nouveau conjoint dans leur vie, sans toutefois cohabiter.

Avant la crise de la COVID-19, alterner entre votre résidence et celle de votre nouveau conjoint(e) de manière intermittente avec les enfants ne posait aucune difficulté. Aucune question ne se posait pour le transport des vêtements et des effets personnels d’une résidence à l’autre. La situation actuelle apporte son lot de questions et d’ajustements. Vous est-il permis de visiter votre nouveau conjoint avec vos enfants?

Le Règlement 1-145 de la Ville de Sherbrooke concernant, entre autres, les interdictions de rassemblements intérieurs et extérieurs, sauf pour les occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu, pourrait être favorablement interprété en votre faveur. Cette interprétation pourrait vous permettre, à vous et votre conjoint(e) durant la crise, de continuer à vous visiter et à vivre de manière intermittente l’un chez l’autre, comme vous le faisiez habituellement.

Il faut bien entendu que les nouveaux conjoints et leurs enfants observent de part et d’autre les règles strictes d’hygiène et de salubrité édictées par le Règlement 1-145 de la Ville de Sherbrooke, qui est copié sur le Décret 222-2020 du Gouvernement du Québec du 20 mars 2020, publié à la Gazette officielle du Québec.

Chaque situation est un cas d’espèce et cette interprétation peut s’appliquer à la vôtre, en fonction des faits entourant votre garde partagée avec votre ex-conjoint(e) et les visites entre votre nouveau conjoint(e) et vous, dans vos résidences respectives.

Gratuitement, dans la bienveillance, nous sommes là pour évaluer votre situation et répondre à vos questions !

infocovid19@girardavocats.com