Contexte de garde: qu’en est-il du souhait de l’enfant ?
En 2016, selon Statistique Canada, 2 enfants sur 10 âgés de 0 à 14 ans vivaient dans une structure familiale dite « monoparentale » ou « recomposée » suite à une séparation, un divorce, ou suite au décès de l’un des deux parents.
Quand on sait que « la vie familiale des enfants peut avoir un effet direct sur leur santé, sur leur bien‑être économique, social et affectif ainsi que sur leur parcours de vie à plus long terme »[1], il convient alors, lorsqu’il s’agit de déterminer les termes de la garde d’un enfant, que la décision soit prise dans son intérêt avant tout.
Que dit le Code civil du Québec à ce sujet ?
L’article 33 du Code civil du Québec est clair à l’effet que :
[33] Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.
Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.
Entre bien-être, souhait et caprice…
Lorsque l’on demande à un enfant de s’exprimer à ce sujet, il est essentiel qu’il puisse le faire de manière libre et éclairé. Ce désir doit également être évalué en fonction du niveau de maturité de l’enfant, afin que son choix ne soit pas uniquement basé sur un simple caprice.
Ce serait le cas par exemple d’un enfant âgé de 14 ans, qui préférerait demeurer chez son père, car ce dernier le laisse se coucher tard et manger des sucreries, alors que sa mère serait plus restrictive et imposerait des sanctions en cas de désobéissance. Il peut arriver qu’il ne soit pas dans l’intérêt de l’enfant de donner suite à sa volonté si d’autres facteurs considérés indiquent fortement le contraire.
Parmi ces différents aspects se trouve également le désir de l’enfant. En effet, il a été reconnu par la cour à maintes reprises qu’il était important de tenir compte du souhait de l’enfant avant de rendre une décision.
Il va de soi que plus un enfant est âgé, plus son désir concernant sa garde aura une importance aux yeux d’un tribunal.
À partir de quel âge le souhait d’un enfant est-il déterminant pour le choix de garde?
Impossible de le dire avec exactitude, puisque chaque cas est unique. Mais dans la majorité des décisions rendues par les tribunaux, le désir d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans a été fortement considéré, puis, à partir de 12 ans, son désir a été largement déterminant afin d’établir la garde qui semblait la plus appropriée.
Finalement, comme chaque cas est un cas , il revient au tribunal d’analyser la situation afin de rendre une décision qui sera réellement dans le meilleur intérêt de l’enfant. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de nommer un avocat qui représentera l’enfant et lui permettra d’exprimer clairement son opinion.
Par: Me Maëlle Veilleux
[1] Bramlett, M. D. et S. J. Blumberg. 2007. « Family Structure and Children’s Physical and Mental Health », Health Affairs. vol. 26, no 2, p. 549 à 558.