Recherche

11 Nov Le retrait de l’autorité parentale

Posted at 15:30h in Actualité, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Séparation

...l’autorité parentale. Que les parents soient séparés et peu importe la modalité de garde qu’ils auront choisie, l’autorité parentale continue de s’exercer conjointement. Cela signifie que les deux parents doivent...

02 Oct Le vaccin ? Une décision qui relève de l’autorité parentale

Posted at 15:16h in Actualité, Covid-19, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Pension alimentaire, Séparation, Soins de santé

...l’autorité parentale, ce qui veut dire qu’en tant que parents, vous devrez vous entendre préalablement sur les décisions à prendre concernant votre enfant, et ce, peu importe les modalités de...

04 Sep La garde des enfants après la séparation

Posted at 15:54h in Actualité, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Pension alimentaire, Séparation

...la sécurité et à l’attention que ses parents peuvent lui donner. L’autorité parentale est un principe établi dans le Code civil du Québec aux articles 597 et suivants. Les parents...

29 Août Parents séparés : comment communiquer avec l’école?

Posted at 15:25h in Actualité, Divorce, Droit civil, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Intérêt de l'enfant, Séparation

...famille – 09746, 2009 QCCA 623 [2] Un parent est entièrement déchu de son autorité parentale, un parent est déchu d’un attribut de l’autorité parentale en cause ou de l’application...

24 Août Rencontre parents et enseignants : qui peut être présent ?

Posted at 09:28h in Actualité, autorité parentale, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Intérêt de l'enfant, Séparation

...important de savoir que l’éducation de l’enfant est l’un des attributs de l’autorité parentale. Cet attribut donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de...

05 Mar Inscription d’un enfant à l’école privée, quoi faire lorsque l’autre parent n’accepte pas !

Posted at 14:34h in Actualité, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Pension alimentaire, Séparation

Le choix de l’école que fréquente un enfant est une décision importante qui relève de l’autorité parentale des parents. L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les...

01 Mai Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants

Posted at 08:48h in Actualité, Divorce, Droit familial, Séparation

...sont complètement distincts. Ainsi, dans le cas d’un parent qui n’exerce aucun droit d’accès auprès de son enfant, ou même dans le cas d’un parent déchu de son autorité parentale,...

27 Avr Nos meilleurs conseils

Posted at 13:13h

...une décision importante qui relève de l’autorité parentale des parents. L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions importantes et nécessaires au bien-être de leurs enfants,...

04 Fév Droit familial

Posted at 16:32h

...bén... 18 novembre 2021 Le retrait de l’autorité parentale L’ensemble des droits et des obligations qui permettent aux parents de prendre des décisions conc... 11 novembre 2021 Divorce – Le...

27 Juin Simplifier le passage aux frontières d’un enfant

Posted at 13:32h in Actualité, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Séparation

Simplifier le passage aux frontières d’un enfant : les règles en matière d’autorisation de sortie de pays La permission de voyager relève de l’autorité parentale. Un enfant mineur doit donc...

05 Sep Accueil

Posted at 10:58h

...il faut savoir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de pouvoir bén... 18 novembre 2021 Le retrait de l’autorité parentale L’ensemble des droits et des obligations qui permettent aux parents...

27 Sep Désaccord parental sur un traitement médical : Que dit la loi ?

Posted at 15:14h in Actualité, Divorce, Droit civil, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Intérêt de l'enfant, Séparation

...santé. Toutefois, un parent peut, dans certaines circonstances, prendre des décisions seul. Cette situation se produit lorsque le Tribunal a déchu un parent de son autorité parentale ou d’un de...

23 Jan Demande de passeport pour enfant

Posted at 15:54h in Actualité, autorité parentale, Capacité parentale, Droit familial, Garde des enfants, Intérêt de l'enfant, Séparation

...demande de passeport pour un enfant relève de l’exercice de l’autorité parentale. Ainsi, sauf exception prévue par jugement, les deux parents doivent se consulter et signer conjointement le formulaire de...

23 Avr Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Posted at 08:08h

...fourni. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité...

17 Juin « Maman dit que tu es un imbécile et que ta blonde c’est une salope.»

Posted at 08:13h in Actualité, Conjoint de fait, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Séparation

...parent qui a les meilleures capacités parentales, lorsque tous les autres critères sont rencontrés, se voit accorder la garde des enfants. Les compétences parentales c’est en somme la capacité des...

16 Oct À quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison ?

Posted at 15:43h in Actualité, autorité parentale, Capacité parentale, Droit familial, Garde des enfants, Intérêt de l'enfant

...sans surveillance parentale. Cela peut créer de l’incertitude pour les parents qui cherchent à agir en conformité avec leurs obligations légales. Toutefois, certaines recommandations existent. Le Conseil canadien de la...

25 Sep Garde partagée ou garde exclusive ?

Posted at 15:31h in Actualité, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Pension alimentaire, Séparation

...est à proximité, si les capacités parentales de ceux-ci sont égales, si le degré de communication est suffisant entre eux pour assurer une transmission d’informations adéquate quant aux besoins de...

06 Juil L’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant

Posted at 10:14h in Actualité, Divorce, Droit familial, Garde des enfants, Garde partagée, Intérêt de l'enfant, Séparation

...l’enfant, dont notamment : Le parent qui a le lien le plus fort et le plus sain avec l’enfant et qui a été la figure parentale principale, tant pendant l’union...

31 Août Qui paie les fournitures scolaires en garde exclusive ?

Posted at 14:29h in Actualité, Divorce, Droit familial, Frais particuliers, Garde des enfants, Pension alimentaire, Séparation

...parentale spécifiée à la ligne 401 du Formulaire de fixation de pensions alimentaires pour enfants correspond au coût lié à l’éducation de l’enfant, soit les frais d’inscription à l’école publique,...

08 Jan Résolutions juridiques : un guide pratique pour bien démarrer 2025

Posted at 08:00h in Actualité, Conjoint de fait, Héritage, Responsabilité, Succession, Testament

...juin 2025, le Projet de loi no 56 instituant le régime d’union parentale entrera en vigueur et aura des conséquences importantes pour les conjoints de fait qui deviendront parents après...

31 Oct Halloween en toute sécurité : Recommandations juridiques et conseils pratiques

Posted at 09:23h in Actualité, autorité parentale, Capacité parentale, Droit familial, Garde des enfants, Intérêt de l'enfant

Halloween en toute sécurité : Recommandations juridiques et conseils pratiques L’Halloween est un moment d’amusement et de créativité pour les familles, mais il est essentiel de prévoir certaines mesures pour...

Recherche

11 Nov Le retrait de l’autorité parentale

02 Oct Le vaccin ? Une décision qui relève de l’autorité parentale

04 Sep La garde des enfants après la séparation

29 Août Parents séparés : comment communiquer avec l’école?

24 Août Rencontre parents et enseignants : qui peut être présent ?

05 Mar Inscription d’un enfant à l’école privée, quoi faire lorsque l’autre parent n’accepte pas !

01 Mai Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants

27 Avr Nos meilleurs conseils

04 Fév Droit familial

27 Juin Simplifier le passage aux frontières d’un enfant

05 Sep Accueil

27 Sep Désaccord parental sur un traitement médical : Que dit la loi ?

23 Jan Demande de passeport pour enfant

23 Avr Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

17 Juin « Maman dit que tu es un imbécile et que ta blonde c’est une salope.»

16 Oct À quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison ?

25 Sep Garde partagée ou garde exclusive ?

06 Juil L’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant

31 Août Qui paie les fournitures scolaires en garde exclusive ?

08 Jan Résolutions juridiques : un guide pratique pour bien démarrer 2025

31 Oct Halloween en toute sécurité : Recommandations juridiques et conseils pratiques

Girard Avocats

Coordonnées

Gardons contact