Le client peut mettre fin en tout temps au contrat de service qu’il a passé avec un entrepreneur[1].

Cette résiliation doit être faite de bonne foi et ne doit pas être faite dans le but de nuire à l’entrepreneur.

Dans la mesure où le contrat intervenu entre les parties ne comporte aucune clause résolutoire, en principe, la seule obligation du client est celle de payer les travaux qui ont été effectués. Le client qui résilie le contrat doit ainsi payer l’entrepreneur en proportion des travaux réalisés.

Ainsi, si vous avez accordé un contrat de construction d’une valeur de 10 000 $ et qu’au moment de la résiliation 30% de l’ouvrage est exécuté, vous devrez payer à l’entrepreneur la somme de 3 000 $.

L’entrepreneur ne pourra pas exiger d’obtenir une compensation pour la perte de profits qu’il envisageait faire ou pour le manque à gagner qu’il pourrait subir[2].

Toutefois, il est possible d’inclure au contrat une renonciation du client à son droit de résiliation unilatérale.

En conclusion, ce régime particulier offert au client ne le dégage aucunement de son obligation générale d’agir de bonne foi et il ne pourrait aucunement mettre fin à un contrat dans le seul et unique but de nuire à l’entrepreneur. Dans cette situation spécifique, l’entrepreneur dont le contrat est résilié, pourrait entreprendre un recours en dommages.

[1] 2125 CCQ

[2] 2129 CCQ , Pelouses Agrotis Turf inc. c. Club de Golf Balmoral 2003 CanlLii 2728 (QC CA)