Vous avez reçu votre avis de renouvellement de loyer en février et avez mentionné à votre locateur que vous resteriez encore une année. Mais voilà que vous l’avez trouvé, votre résidence de rêve ! À ce prix, vous ne pouviez pas passer à côté ! De toute façon, votre locateur n’a pas le choix d’accepter votre départ malgré votre renouvellement.

Il s’agit là d’une fausse croyance ! En effet, un locataire ne peut mettre fin à son bail quand il le veut et pour n’importe quel motif. Seuls les motifs prévus au Code civil du Québec permettent la résiliation d’un bail en cours de route et l’achat d’une maison n’en fait pas partie, tout comme la séparation avec votre conjoint par exemple. Les cas prévus au Code sont les suivants :

– Attribution d’un logement à loyer modique;

– Incapacité d’occuper le logement en raison d’un handicap;

– Violence conjugale ou agression à caractère sexuel;

– Personne âgée admise de façon permanente dans une résidence pour aînés.

Malgré la liste exhaustive des situations prévues au Code civil du Québec ci-avant énumérées, rien n’empêche l’intervention d’une entente à l’amiable, c’est-à-dire que le locateur accepte, suivant négociation, que vous quittiez votre logement avant le terme de votre bail par exemple, parce que vous avez acheté une première propriété. Cependant, n’oubliez pas que malgré la raisonnabilité de l’offre formulée, jamais le locateur n’est tenu de l’accepter. Il est donc important de bien planifier l’achat de votre propriété dans l’éventualité où vous êtes toujours en logement.