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Quand l’obésité est considérée comme une déficience

Cette affirmation peut effectivement surprendre. Or, le Tribunal a récemment conclu que l’obésité de classe II, avec un IMC de 39.7, constitue une déficience au sens de la jurisprudence.

En effet, dans une décision datée du 10 mai 2018 (2018 QCTAT 2387), le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, devait se prononcer sur une demande de partage des coûts des prestations reliées à la lésion professionnelle entre l’ensemble des employeurs et l’employeur concerné par l’incident en cause.

Afin d’avoir droit à un tel partage, l’employeur devait faire la preuve que le travailleur présentait une déficience physique ou psychique avant la survenance de la lésion professionnelle et que cette déficience a entraîné des effets sur la survenance de la lésion professionnelle ou sur ses conséquences.

Dans cette affaire, un accident de travail est survenu à l’établissement dudit employeur alors qu’une travailleuse, âgée de 31 ans, s’est blessée lorsqu’elle tenait un bac pesant environ 25 livres à bout de bras et qu’elle se trouvait sur le bout des pieds pour le déposer à une hauteur d’environ six pieds. Celle-ci a notamment subi une entorse lombaire et une hernie discale suivant les évènements.

Le Tribunal a ainsi reconnu que la condition physique de la travailleuse, tel que ci-avant décrite, constituait une déficience au sens de la jurisprudence, ayant eu un rôle sur les symptômes subis par cette dernière et sur sa consolidation, ordonnant ainsi un partage des prestations entre l’ensemble des employeurs et l’employeur concerné par l’accident à 50%.