Articles

Peut-on couper les branches de notre voisin ?

Les branches de l’arbre situé sur le terrain de votre voisin font de l’ombre à votre piscine, à votre jardin, nuisent à l’accès que vous devez avoir à votre cabanon. Encore pire, les racines d’un arbre appartenant à votre voisin touchent à votre fondation. Votre voisin ne fait rien, parce qu’il n’y voit aucun problème, et soudain l’envie vous prend de couper les branches qui vous causent des ennuis ou encore mieux, de couper court au problème et d’abattre tout simplement l’arbre en question.

Avant de couper les branches de l’arbre de votre voisin et encore plus avant de le couper en entier, vous devez savoir ce qui suit :

Dans un premier temps, un arbre a une valeur et vous ne pouvez pas couper les branches d’un arbre sans l’autorisation de son propriétaire. Si vous le faites, vous pourriez être tenu d’indemniser votre voisin. Dans le cas où ce dernier refuse de vous entendre et de collaborer, vous pourrez demander au Tribunal de lui imposer de couper certaines branches, voire même d’abattre l’arbre.

Pour ce faire, vous devrez faire la démonstration de ce qui suit :

1) Les inconvénients que vous causent les branches ou les racines de l’arbre de votre voisin dépassent les inconvénients normaux du voisinage que vous êtes tenus d’endurer ou de subir;

et

2) Les branches ou les racines de l’arbre envahissent de manière importante votre propriété et elles vous empêchent de profiter pleinement de votre propriété.

Le tribunal pourrait forcer votre voisin à couper les branches de l’arbre et le condamner à vous payer les dommages que ces branches pourraient vous avoir causés. En effet, si votre voisin néglige de couper un arbre en mauvaise santé et que les branches de cet arbre tombent, par exemple, sur votre remise ou votre balançoire, votre voisin pourrait être tenu de vous indemniser pour ces pertes.

Ainsi, avant de planter un arbre, assurez-vous que l’endroit que vous choisissez est sur votre terrain et non près de la ligne séparative, surtout si cet arbre a une croissance rapide et importante. Assurez-vous aussi que les petits fruits collants que peut produire cet arbre ne tomberont pas un jour sur le terrain de votre voisin.

Dans la mesure où vous devez demander l’intervention du Tribunal, vous devez avant toute chose transmettre à votre voisin une mise en demeure l’enjoignant de couper les branches en question dans un délai raisonnable. Conservez un registre de dates importantes, des estimés et des photos, afin de vous permettre de bien faire la preuve requise en temps opportun.