La plupart de nos actions engendrent notre responsabilité et peuvent entrainer des conséquences juridiques

Vous sortez un soir et frappez quelqu’un. En plus de pouvoir être accusé en vertu du Code criminel pour voies de fait, vous pourriez aussi être poursuivi selon le régime de la responsabilité civile.

En effet, la responsabilité civile est un régime qui se base sur la prémisse que nul ne doit nuire à autrui. Une personne qui manquerait à ce devoir et qui causerait du tort à autrui pourrait donc être appelée à réparer les dommages causés.

Tel que déjà mentionné dans un texte précédent « Responsabilité en cas de chute! », la personne qui poursuit devra démontrer les éléments suivants : la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.

Dans l’exemple qui précède, la personne ayant subi la frappe pourrait avoir subi plusieurs dommages tels que : hospitalisation, fracture, opération, traitements de toutes sortes, prise de médicaments, perte de salaire, etc. Elle pourrait également avoir subi ce que l’on appelle une incapacité totale temporaire, soit avoir été dans l’impossibilité totale de faire quelque chose pendant un certain laps de temps, ou encore, rester avec une incapacité partielle permanente, c’est-à-dire qui demeurera avec des conséquences et/ou limitations permanentes.

Ici, la faute consiste à avoir frappé quelqu’un, ce qui lui a occasionné des dommages qu’elle n’aurait pas connus en l’absence de ce geste. La personne ayant été frappée pourrait ainsi réclamer le remboursement des dommages pécuniaires, soit la perte de salaire, les dépenses engagées, etc., mais aussi des dommages non pécuniaires pour l’incapacité qui en résulte soit pour troubles, ennuis et inconvénients, la quantification de ces dommages découlant des faits propres de chaque affaire.

Finalement, en plus de son recours en responsabilité civile, dans l’éventualité où les dommages subis résulteraient d’un acte criminel, la personne pourrait avoir droit, si elle remplit les conditions y donnant ouverture, à une prestation de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Si vous croyez qu’un tel cas s’applique à vous, peu importe la source de responsabilité, nous vous recommandons de communiquer avec un conseiller juridique sans tarder.