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Les risques du travail au noir

Il peut parfois sembler tentant pour un entrepreneur d’accepter un contrat par-ci par-là, un contrat dit « en dessous de la table ». Cette pratique se voit régulièrement dans le domaine de la construction par exemple. Souvent, on associe cette façon de faire à une opportunité de faire plus d’argent, notamment en exigeant le paiement pour les travaux effectués en argent comptant, permettant ainsi d’éviter à avoir à assumer les taxes auprès des différentes autorités fiscales compétentes.

Mais savez-vous vraiment ce que cette façon de procéder implique?

Un contrat, pour être valide, ne doit ni être prohibé par la loi, ni être contraire à l’ordre public (art. 1373 C.c.Q.). Ainsi, un contrat fait en violation de l’ordre public sera nul de nullité absolue. C’est le cas d’un contrat conclu au noir, en fraude des lois fiscales.

En termes clairs, ce contrat sera considéré comme étant non valide et donc, ce sera comme si celui-ci n’avait jamais existé. Qu’adviendra-t-il alors si votre client refuse de vous payer une fois les travaux complétés?

Vous ne pourrez demander la protection du tribunal, afin que celui-ci ordonne au client en question de vous rembourser les sommes qui vous sont dues. Il s’agit donc d’un pensez-y bien. En offrant vos services ainsi, vous devez considérer les risques associés à cette façon de procéder, car vos pertes pourraient s’avérer beaucoup plus grandes que les bénéfices que vous pourriez en retirer.

2018-06-27T11:08:15+00:00 11/05/2018|Actualités, Droit civil, Recouvrement de créances|