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L’importance de l’inspection pré-achat

L’importance de l’inspection pré-achat

Lors de l’achat d’une propriété, l’inspection pré-achat revêt un caractère important, notamment au niveau de la prise de décision quant à l’acquisition ou non d’une propriété. En effet, celle-ci vous permettra de déceler les différentes problématiques visibles ou encore, les indices d’un vice pouvant affecter cette dernière.

Afin de vous permettre de recourir à cette inspection pré-achat et de pouvoir prendre votre décision quant à l’acquisition d’une propriété en fonction des conclusions de celle-ci, vous devrez faire une offre d’achat, conditionnelle à ce que vous puissiez faire inspecter l’immeuble dans un délai déterminé, par un expert en bâtiment. Dans tous les cas, nous vous recommandons de choisir un inspecteur en bâtiment appartenant à un ordre professionnel.

Vous devrez, par la suite, informer les vendeurs de votre intention d’acheter ou non la propriété, suite aux constatations faites par l’expert. Dans le second cas, votre décision devra être motivée.

Mais attention! Cette clause ne vous permet pas de vous retirer d’une offre d’achat suivant tout défaut ou problème révélé par cette inspection. En effet, le futur acheteur pourra annuler son offre d’achat uniquement si l’inspection a révélé des défauts ou des problèmes suffisamment importants, c’est-à-dire susceptibles d’affecter la valeur de la propriété à la baisse, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses, le tout, de façon significative.

Si les problématiques soulevées sont de nature à justifier une diminution du prix de vente, la clause d’inspection donnera le droit à l’acheteur d’annuler purement et simplement la promesse d’achat. Cependant, à défaut par le futur acheteur de respecter ces conditions, ce dernier pourrait s’exposer à certains recours de la part du vendeur dans l’éventualité où il tenterait tout de même d’annuler la promesse. À cet effet, nous vous référons à notre article précédent : « Vous ne voulez plus donner suite à la promesse d’achat ».

Finalement, l’inspection pré-achat pourrait avoir son importance dans l’éventualité d’un recours pour vices cachés afin de déterminer ce qui était visible ou non lors de l’achat de la propriété ou encore, afin de déterminer si l’acheteur a agi en acheteur prudent et diligent.

2017-03-24T15:30:44+00:00 15/03/2017|Achat d'une propriété, Droit civil, Vice caché|