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Votre haie de cèdres, vos droits et vos obligations !

Bientôt le temps de tailler vos cèdres.

Voici quelques points importants à garder en tête :

1) L’entretien d’une haie mitoyenne (située sur la ligne séparative des lots), de même que les frais qui en découlent seront partagés à parts égales entre les deux propriétaires, ou suivant entente entre eux.

2) Si la haie a plutôt été plantée sur votre terrain uniquement, vous devrez assumer seul l’entièreté des frais et voir seul à son entretien. Vous devrez aussi vous assurer que les branches de vos cèdres n’empiètent pas chez votre voisin.

3) Une partie de la haie ou des branches d’un arbre qui se trouve sur le terrain voisin se prolonge sur votre terrain. Pouvez-vous les couper?

Non. Vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même et devrez, au préalable, obtenir l’autorisation de votre voisin afin de procéder à la coupe en question. S’il vous est impossible de vous entendre avec lui, des recours existent afin que votre voisin soit contraint à procéder à la coupe des branches en question. Vous devrez alors démontrer que les branches nuisent sérieusement à l’utilisation que vous faites de votre propriété et démontrer que la problématique est réelle et sérieuse.

Afin de connaître vos droits et conditions d’un tel recours, veuillez consulter un avocat.

2018-06-27T10:50:52+00:00 12/10/2017|Actualités, Droit civil|